“Il y a quelque 14 000 objets célestes qui tournent autour de la terre et qui sont accessibles. On estime qu'une dizaine de pour cent de ces objets ont une valeur” indiquait récemment sur France Info Etienne Schneider, vice-Premier ministre et ministre des Finances du Luxembourg. Pour ce petit pays européen de moins de 600 000 habitants, plus connu pour ses activités bancaires mais qui se cherche aujourd'hui de nouveaux débouchés économiques, l'espace est désormais vu comme une nouvelle opportunité. Et le voilà miser sur une industrie du « New space » (« nouvel espace »). La nouvelle loi luxembourgeoise, qui était dans les tuyaux depuis avril 2016 avec l'initiative « spaceresources.lu » et qui a pour objectif de « permettre d'accéder à des ressources minérales et de stimuler la croissance économique », est en ce sens porteuse d'espoir pour le Grand-Duché. Le petit Etat compte déjà sur son territoire quatre grandes entreprises du secteur spatial : Deep space industry et Planetary Resources, deux entreprises américaines qui ambitionnent d'exploiter les ressources présentes sur les astéroïdes, la japonaise Ispace, spécialisée dans la robotique et la germano-Luxembourgeoise Blue Horizon qui travaille à rendre possible la vie dans l'espace. L'Etat luxembourgeois n'est pas en reste puisqu'il détient 17 % du deuxième opérateur mondial de satellites, la société européenne des satellites (SES). Il est aussi actionnaire de Planetary Resources. Lors de la présentation du texte, Etienne Schneider qui est aussi un ancien patron de l'Agence spatiale européenne (ESA) s'est ainsi réjoui qu'une soixantaine d'entreprises du secteur se soient déclarées « intéressées par le programme spaceresources » et qu'elles se soient d'ores-et-déjà dites prêtes à s'installer au Luxembourg.

Un sujet sensible

« Les ressources de l'espace sont susceptibles d'appropriation » énonce donc ce texte de loi. Une affirmation qui n'est pas sans soulever quelques questions. Alors que certains se réjouissent de la direction prise, d'autres mettent en garde contre une possible contradiction avec tous les traités internationaux régissant l'espace qui prévoient sa non-appropriation. « C'est un sujet très sensible tant au niveau politique que géostratégique. Le droit de l'espace est né en période de guerre froide. Le Traité de l'espace de 1967 avait interdit toute appropriation territoriale pour éviter les conflits » rappelle à La Croix Philippe Clerc, sous-directeur en charge des activités juridiques au CNES. Pourtant, en 2015, les Etats-Unis avaient été les premiers à autoriser l'exploitation des ressources spatiales par des sociétés privées (« Obama space act »). A l'époque déjà, peu ou pas de réactions. Cela peut notamment se comprendre au regard des intérêts partagés des puissances spatiales qui ont bien compris « qu'elles ont besoin des investisseurs privés pour poursuivre leurs activités spatiales. Les Etats eux-mêmes n'ont plus les budgets pour le faire » explique Philippe Achilleas, directeur de l'Institut du droit de l'espace et des télécommunications.

Offrir un cadre juridique

La loi luxembourgeoise prévoit encore que toute entreprise, basée au Luxembourg, devra avant de se lancer dans l'aventure, obtenir un agrément des ministres en charge de l'économie et de l'espace.

« Le Grand-Duché fait un pas majeur supplémentaire pour se positionner comme pôle européen en matière d'exploration et d'utilisation commerciales des ressources spatiales » se félicite Etienne Schneider qui, avec cette loi, voit le Luxembourg comme « le premier pays européen à créer un cadre juridique pour l'extraction des minéraux des astéroïdes et donc à garantir aux investisseurs un cadre juridique sûr pour cette aventure ».

Mais pour le Luxembourg, la course aux étoiles n'en est qu'à ses débuts. Il est d'ores-et-déjà prévu le lancement en octobre 2018 d'une Agence spatiale luxembourgeoise et d'un fonds d'investissements dédié au financement de cette même agence. La Banque européenne d'investissement et l'Agence spatiale européenne sont d'ailleurs parties prenantes du projet. En octobre de cette année, un accord est aussi attendu avec l'Agence spatiale des Emirats arabes unis. En novembre prochain, le Luxembourg accueillera Newspace, la première édition européenne de la Conférence internationale annuelle dédiée à l'espace. En mars 2018, le Grand-Duché sera l'invité du deuxième Forum de l'exploration internationale spatiale de Tokyo et en 2020, l'initiative luxembourgeoise sera présentée à l'Exposition universelle de Dubaï. ■