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Les élus municipaux bientôt mieux indemnisés ?

La hausse de l’indemnisation des élus locaux est un sujet souvent abordé mais rarement traité jusqu’au bout. Le gouvernement a pourtant récemment annoncé une réflexion sur le sujet. Mais le périmètre des élus concernés suscite des interrogations. Le débat reste ouvert et pourrait être tranché à l’occasion du salon des maires en novembre prochain.

Le postulat de départ est assez simple : les maires sont ultra sollicités et sont de plus en plus menacés dans leur vie publique comme dans leur vie privée (1). Régulièrement, lorsqu’on les interroge, les édiles disent même vouloir rendre leur écharpe et renoncer à se représenter. Sporadiquement et brièvement la démission d’un élu à bout fait alors la une de l’actualité – Depuis 2020, 1400 maires ont démissionné. Et lorsque l’on pose la question de ce malaise, en guise de première réponse rapide vient la rémunération ou plus précisément indemnisation (2). Même si c’est loin d’être la seule réponse. Quoiqu’il en soit, sur cette question comme sur d’autres, le gouvernement envisage de sortir son chéquier. « Nous avons décidé avec David Lisnard (président de l’association des maires de France NDLR) et l’association des maires de France, il y a maintenant deux mois, de conduire un travail sur un nouveau cadre » a expliqué au micro de BFMTV, la ministre déléguée chargée des collectivités territoriales Dominique Faure. Un nouveau cadre qui aborde « la rémunération de nos élus locaux » indique la ministre déléguée. Si les élus se félicitent de cette avancée jugée « nécessaire », elle n’est pas, à leurs yeux suffisante. Pour rendre le sourire aux édiles confrontés à nombre de difficultés et encore plus ces trois dernières années avec la crise covid jusqu’aux émeutes, la réflexion doit aller plus loin. C’est bien d’ailleurs ce qui est envisagé par l’exécutif qui a donc lancé comme la précisé Dominique Faure « un vaste chantier pour améliorer les conditions d’exercice du mandat d’élu local ».

Mais les annonces de la ministre déléguée ont encore laissé un goût amer aux élus ruraux qui se sont sentis oubliés par le gouvernement qui jusqu’alors n’e parle de cette hausse de rémunération que pour les villes de plus de 3500 habitants. « On ne tient jamais compte de la surface que nous avons à gérer dans nos communes, mais c’est parmi nos élus ruraux qu’il faut souvent exercer une activité parallèle pour pouvoir remplir le frigo » a relevé, indigné, Michel Fournier, président de l’Association des maires ruraux de France (AMRF). Reconnaissant une « forme de maladresse », le cabinet de la ministre déléguée assure que « pour le moment, l’État ouvre des portes, mais si les remontées des élus montrent que les petites communes doivent aussi être concernées, alors ce sera étudié ». « Cette réflexion a été ouverte et va être élargie dès la rentrée à toutes les associations d’élus » a encore promis Dominique Faure. Des annonces devraient intervenir fin novembre à l’occasion du salon des maires à l’issue d’une consultation lancée auprès de ses adhérents par l’Association des maires de France (AMF) et dont les conclusions seront alors rendues publiques. 


(1) Selon les données du ministère de l’Intérieur, en 2022, 2265 plaintes et signalements pour violence verbale ou physique envers des élus ont été recensés (+ 32 % par rapport à 2021).

(2) Bien que les fonctions électives soient par principe gratuites, les élus municipaux peuvent bénéficier d’indemnités de fonction qui viennent compenser les dépenses et les sujétions qui résultent de l’exercice de leur charge publique. Elles sont fixées par la loi, en fonction de la taille des communes, et ne peuvent dépasser un certain montant.

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