Fait au nom de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, ce rapport* présente le coût moyen des anciens premiers ministres pour le contribuables français. Un coût qui vient s’ajouter à celui des anciens présidents (voir revue parlementaire n°1019).
Aujourd’hui, la France compte treize anciens premiers ministres : Edith Cresson, Edouard Balladur, Lionel Jospin, Laurent Fabius, Jean-Pierre Raffarin, Dominique de Villepin, François Fillon, Jean-Marc Ayrault, Manuel Valls, Laurent Fabius, Edouard Philippe et Jean Castex. Tous bénéficient de certains avantages prévus par la loi.
Ainsi, l’ordonnance 58-1099 du 17 novembre 1958 modifiée en 2013 prévoit qu’en cas de départ d’un membre du gouvernement par démission ou en raison d’un remaniement, et cela vaut pour le premier ministre, celui-ci a droit à une indemnité équivalente au traitement qu’il percevait, pour un durée de trois mois. Précédemment, cette indemnité pouvait être touchée durant six mois durant. Des avantages en nature sont également alloués aux anciens chefs de gouvernement. La France met à leur disposition un personnel pour leur secrétariat particulier pour une durée de dix ans et jusqu’à l’âge de 67 ans. Auparavant et depuis 1997, cet avantage était accordé à vie. Il a fallu attendre le décret du 22 septembre 1997 pour revenir à une durée limitée. Chaque ancien premier ministre a également droit à un véhicule (Les frais d’essence sont entièrement pris en charge par l’Etat) avec chauffeur et à un garde du corps pour assurer sa protection. A noter toutefois que les ex-Premiers ministres qui exercent un mandat parlementaire, un mandat local ou une fonction publique avec le même type d’avantages ne peuvent pas bénéficier du soutien de l’Etat au titre de leur passage à Matignon. Comme Laurent Fabius en tant que président du Conseil constitutionnel et Edouard, Philippe comme maire du Havre. Ajoutons toutefois un petit bémol à cet excès de rigueur : les anciens Premiers ministres qui ont quitté leurs fonctions avant le 22 septembre 2019 peuvent encore bénéficier d’un secrétaire particulier jusqu’au 22 septembre 2029 et ce, sans limite d’âge.
Il est intéressant de remarquer que l’ancien premier ministre qui a coûté le plus cher en 2022, est Lionel Jospin qui, faut-il le rappeler, avait annoncé son retrait de la vie politique au lendemain du 21 avril 2022. Il est suivi par Edouard Balladur, Bernard Cazeneuve, François Hollande et François Fillon. Les moins dispendieux sont Jean Castex, Manuel Valls et Edith Cresson. Enfin, Dominique de Villepin Jean-Pierre Raffarin et Alain Juppé restent dans une moyenne raisonnable.
Au titre de 2022, les dépenses atteignent un total de 0,98 million d’euros pour les anciens Premiers ministres (1,05 million d’euros pour les anciens Présidents de la République). ■