« Face à la croissance structurelle de la vacance de bureaux dans certaines zones », le texte est « un bel outil pour accélérer la conversion de bâtiments en logements, créer plus d’habitations tout en respectant une sobriété foncière » s’est félicité à l’issue du vote le ministre délégué au Logement, Guillaume Kasbarian. Le ministre a par ailleurs souligné que rien qu’en Île-de-France, il y aurait près de cinq millions de mètres carrés de bureaux vides, ce qui pourrait remettre sur le marché 70 000 logements s’ils étaient tous convertis. Le texte prévoit des mesures de simplification comme une dérogation au plan local d’urbanisme ou la création d’un « permis réversible » permettant de modifier la destination d’un bâtiment. Les ajouts du sénat concernent l’élargissement du champ de la proposition de loi à tout type de bâtiments comme les « hôtels, bâtiments d’enseignement ou garages ». « Dans les vieilles zones commerciales d’entrée de ville, un million de logements pourraient être créés » a indiqué la rapporteure LR Martine Berthet. Autre ajout sur le volet fiscal avec une disposition visant à rendre automatique l’assujettissement de ces opérations de transformation à la taxe d’aménagement destinée aux collectivités, avec des exonérations possibles... Dans le même temps et contre l’avis des socialistes, le texte instaure un abattement de 50 % dans l’assiette de cette taxe. Le texte doit maintenant passer en commission mixte paritaire. ■