Après six mois d’investigation et jusqu’à la fin, l’ambiance entre le président de la commission, le député Renaissance Quentin Bataillon et son rapporteur, l’Insoumis Aurélien Saintoul aura été tendue. Pour preuve la conférence de presse distincte des deux élus, à un jour d’intervalle.

Voulue par les députés insoumis, cette commission d’enquête a toutefois connu ses heures de gloire avec l’audition de plusieurs « vedettes » des chaines privées, de Cyril Hanouna à Yann Barthès et Pascal Praud sans oublier Vincent Bolloré. A chacune de ces auditions, le ton montait. L’air était parfois irrespirable. La commission d’enquête a fini par s’entendre autour de 47 propositions dont 9 formulées à titre personnel par Aurélien Saintoul qui a toutefois dû, face à la bronca de plusieurs élus Renaissance et une menace de ne pas voter le rapport, renoncer à plusieurs autres propositions que l’on imagine bien volontiers sans concession.

De manière assez consensuelle, la commission s’est accordée sur la nécessité d’accentuer le contrôle sur les chaines de la TNT à toutes les étapes et à renforcer les pouvoirs de l’Arcom, le gendarme de l’audiovisuel. Avec toutefois des approches parfois bien différentes.

Comme on s’y attendait et comme l’a laissé voir son attitude tout au long des auditions, Aurélien Saintoul s’en est particulièrement pris au groupe Canal+ et à ses chaînes C8 et CNews. Au nombre de ses propositions additionnelles, le député plaide notamment pour « le renoncement » aux éditorialistes sur les chaînes d’informations. « Ils sont intrinsèquement liés à la presse écrite d’opinion » justifie-t-il face à Quentin Bataillon qui voit dans cette mesure « une atteinte à la liberté de la presse ». Aurélien Saintoul prône également l’interdiction des programmes jeunesse avant l’école. Pour le président de la commission, cette proposition est une mauvaise idée : les enfants pourraient se tourner vers les tablettes et les plateformes payantes.

Quant à l’Arcom qu’il trouve « faible » et qui « peine à préserver un paysage médiatique diversifié et respectueux de la bonne tenue du débat démocratique », le député LFI appelle à « une montée en puissance » du gendarme de l’audiovisuel. Il suggère de doter l’autorité « d’un pouvoir d’enquête pour constater le fonctionnement et l’indépendance des rédactions ».

Le député LFI se prononce encore pour la suppression pure et simple du modèle payant de Canal+, ou le principe d’une redevance pour les titulaires de ces fréquences publiques, qui serait proportionnelle au chiffre d’affaires. C’est remettre en cause « l’avenir de la TNT » dénonce Quentin Bataillon.

Quant aux chaînes ne respectant pas leurs obligations, Aurélien Saintoul propose une amende à hauteur de 10 % de leur chiffre d’affaires.

Face à son tonitruant rapporteur, le président de la commission a esquissé ses pistes de réformes qui pour certaines ne sont pas moins sévères. Les chaines de la TNT pourraient ainsi se voir menacées d’une « interdiction temporaire d’un programme » ou du « direct ». Il milite aussi pour un « niveau minimum de reportages de terrain » histoire de contrebalancer les débats en plateau. Et l’Arcom ? Le député Renaissance propose que l’autorité puisse « s’auto-saisir » afin de faciliter les contrôles.

Si Aurélien Saintoul « ne comprendrait pas que les chaînes CNews et C8 puissent se voir en l’état renouveler leurs autorisations de diffusion », Quentin Bataillon entend pour sa part ne pas se prononcer sur la réattribution des fréquences : « ce n’est pas notre rôle » a-t-il expliqué.

Pour finir, le député Insoumis a annoncé avoir fait une signalement à la justice contre les dirigeants de Canal+ qu’il accuse d’avoir « menti » sous serment lorsqu’ils évoquaient une enquête interne après la diffusion sur CNews d’une reportage présentant l’avortement comme « la première cause de mortalité dans le monde ».

Si Aurélien Saintoul ne désespère pas de voir aboutir une proposition de loi transpartisane, on a un peu de mal à y croire alors que le gouvernement est engagé dans l’adoption d’une proposition de loi de réforme de l’audiovisuel public, avec la création de holding fin 2024 puis une fusion en 2025 notamment de Radio France et France Télévisions. ■