“Une déception”. Pour beaucoup de députés, la décision prise par Emmanuel Macron de dissoudre l’Assemblée nationale met à terre de longs mois de travail parlementaire. Décidée dans la foulée de la victoire du Rassemblement national aux élections européennes, la dissolution de l’Assemblée nationale a de lourdes conséquences. Les projets de loi qui étaient en discussion jusque-là sont arrêtés sans que l’on puisse garantir qu’ils reviendront en discussion un jour. Cela dépendra du bon vouloir du prochain gouvernement qui pourra décider de les présenter à nouveau ou de présenter un autre projet de loi. Sans compter que ces textes devront reprendre toute la procédure législative au démarrage. Il n’est en effet pas possible pour la nouvelle législature de reprendre les travaux inachevés d’un précédent mandat. « Tout ce qui était à l’Assemblée nationale est mort : les projets de loi, les propositions de loi, les commissions d’enquête, les missions d’information » explique au Figaro le constitutionnaliste Benjamin Morel

Exit donc l’emblématique projet de loi sur l’aide à mourir coupé dans sa lancée après de longues semaines de discussions intenses et animées et alors même qu’elles s’achevaient et que le vote final était annoncé pour le 18 juin. « Je viens d’apprendre la dissolution. Je suis triste de voir le RN si haut. Je suis triste de voir la loi “fin de vie” brutalement stoppée. Mais je suis déterminé à porter une voix forte à l’Assemblée » a indiqué, certes déçu mais combattif, Olivier Falorni, député MoDem et corapporteur du projet de loi qui a annoncé son intention de briguer un nouveau mandat le 30 juin prochain. Pour l’ensemble de ces textes comme l’a rappelé au Figaro, le constitutionnaliste

D’autres textes vont aussi passer à la trappe comme la « convention d’extradition avec le Cambodge » ; le « projet de loi d’orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture ». Pour l’ensemble de ces textes, il faudra comme l’a dit au Figaro le constitutionnaliste Guillaume Drago « reprendre le processus depuis le début » : présentation d’un projet de loi, consultation du Conseil d’État, adoption en conseil des ministres puis en commission, navette parlementaire entre les deux assemblées, adoption et promulgation.

Une interrogation subsiste pour le projet de loi constitutionnelle portant « modification du corps électoral en Nouvelle Calédonie ». Adopté à l’assemblée comme au sénat dans les mêmes termes rien n’interdit qu’il soit présenté aux deux chambres réunies en congrès. Ceci dit, ce texte doit impérativement entrer en vigueur avant le 1er juillet et donc être voté d’ici là, ce qui ne sera évidemment pas possible. Ce texte tombe-t-il alors s’interrogent plusieurs constitutionnalistes.

Les commissions d’enquête sont également suspendues. On pense notamment à celle sur les violences sexistes et sexuelles dans le milieu du cinéma qui était à l’initiative de l’actrice Judith Godrèche, ou encore celle sur les enfants placés. Les autres commission d’enquête arrêtées portaient sur « les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la France », « les manquements des politiques de protection de l’enfance », « les difficultés d’accès aux soins à l’hôpital public ». Il y a avait aussi celle « visant à établir les raisons de la très forte croissance de la dette française depuis l’élection présidentielle de 2017 et ses conséquences sur le pouvoir d’achat des Français »…

La proposition de loi relative à la réforme de l’audiovisuel public qui devait être examinée en séance publique - après report - entre le 24 et 26 juin est également remisée.

Grosse déception pour le groupe Liot qui voit sa niche tomber à l’eau. Ses députés qui avaient réussi à faire adopter en commission leur proposition de loi visant à contrer la réforme de l’assurance-chômage voulue par le premier ministre Gabriel Attal ne pourront pas la défendre en séance et profiter d’une petite fenêtre médiatique.

Enfin, le sort des collaborateurs parlementaires est bien évidemment suspendu aux résultats des prochaines législatives. ■