L’annonce présidentielle de dissolution de l’assemblée et de convocation d’élections législatives anticipées pour le 30 juin et le 7 juillet a pris tout le monde par surprise. Dans un très court laps de temps, il a fallu, pour les députés, choisir de rempiler ou pas, de déposer sa candidature en préfecture et de se lancer sans perdre de temps dans une campagne toute aussi courte.

Au final et selon les chiffres du ministère de l’intérieur, 4 011 candidats ont décidé de se jeter dans l’arène politique et de se (re)présenter à la députation dans chacune des 577 circonscriptions de France. Ils étaient 6 290 en 2022 et 7 877 en 2017.

La campagne officielle « est ouverte à partir du deuxième lundi qui précède la date du scrutin », soit depuis le lundi 17 juin (article L47 A du code électoral). Elle se prolongera jusqu’à « la veille du scrutin à minuit » pour le premier tour, c’est-à-dire le vendredi 28 juin à minuit. Au cours de cette période des de nombreuses règles sont à suivre à la lettre sous peine de disqualification en cas de recours (panneaux électoraux, bulletins de vote, propagande électoral, temps de parole…).

Pour être élu au premier tour, le candidat doit recueillir sur son nom plus de 50 % des suffrages exprimés, avec un nombre de voix au moins égal à 25 % du nombre des électeurs inscrits sur les listes électorales.

Un second tour est prévu le 7 juillet dans les circonscriptions qui n’auront pas vu un candidat être élu au premier tour. S’affronteront alors le candidat ayant obtenu le plus grand nombre de voix au premier tour et celui arrivé en deuxième position. Peut aussi se joindre à ces deux candidats, un troisième s’il a obtenu un nombre de voix au moins égal à 12,5 % du nombre des électeurs inscrits sur les listes électorales.

Les élections passées, les nouveaux députés se retrouveront à l’assemblée le 18 juillet 2024 pour être en conformité avec l’article 12 de la Constitution qui stipule que « L’Assemblée nationale se réunit de plein droit le deuxième jeudi qui suit son élection ».

La XVIIe législature s’ouvrira le jeudi 18 juillet à 15 heures par une séance publique avec l’installation du Bureau d’âge et l’élection du Président de l’Assemblée nationale au scrutin secret à la tribune.

Avant 18 heures devra être remise au Secrétariat général de la Présidence (direction de la Séance) des déclarations politiques des groupes, signées de leurs membres, accompagnées de la liste de ces membres et des députés apparentés et du nom du président du groupe ; cette déclaration peut mentionner l’appartenance du groupe à l’opposition.

Le lendemain, le vendredi 19 juillet 2024 mes déclarations politiques et de la composition des groupes sont publiées au Journal officiel (lois et décrets)

A 10 heures :

• Réunion des présidents des groupes pour procéder à la répartition des postes du Bureau et à l’établissement éventuel, dans l’ordre de présentation, de la liste de leurs candidats aux fonctions de vice-président, questeur et secrétaire et des sièges des huit commissions permanentes.

Avant 14h30 :

• Dépôt au Secrétariat général de la Présidence (direction de la Séance) des candidatures au Bureau ;

• affichage de ces candidatures.

A 14h30 :

• Réunion des députés n’appartenant à aucun groupe pour établir la liste de leurs candidatures aux huit commissions permanentes.

A 15 heures :

• Séance publique avec la nomination, éventuellement par scrutin des six vice-présidents ; des trois questeurs ; des douze secrétaires ; et installation du Bureau.

Avant 18 heures :

• Dépôt au Secrétariat général de la Présidence (direction de la Séance) des candidatures aux huit commissions permanentes ;

• affichage de ces candidatures.

Samedi 20 juillet 2024

• Publication au Journal officiel (lois et décrets) de la composition des huit commissions permanentes

A 9h30 :

• Réunion du Président et des présidents des groupes en vue de procéder à la division de la salle des séances en autant de secteurs qu’il y a de groupes et de déterminer la place des députés non-inscrits.

A 10h30 :

• Réunion des huit commissions permanentes pour l’élection de leur bureau.

A 12h30 :

• Réunion de la Conférence des Présidents.

A 15 heures :

• Réunion du Bureau en vue de la constitution de ses délégations.