“Les dispositions contestées ne méconnaissent ni le droit de suffrage ni le principe de sincérité du scrutin”. Les Sages de la rue Cambon ont rejeté jeudi 20 juin les recours déposés après l’annonce de dissolution de l’Assemblée dénonçant des délais trop courts et pouvant porter atteinte à la sincérité du scrutin. Le Conseil constitutionnel estime que les délais prévus par l’article 12 de la Constitution - « Les élections générales ont lieu vingt jours au moins et quarante jours au plus après la dissolution » - sont bien respectés, y compris pour les élections anticipées de 24 heures dans les Outre-mer. « Le Président de la République a prononcé la dissolution de l’Assemblée nationale par un décret du 9 juin 2024 qui a pris effet le jour même. Dès lors, en fixant au 30 juin 2024 ou, par dérogation, au 29 juin, la date du premier tour de scrutin, les dispositions contestées ont mis en œuvre, sans le méconnaître, l’article 12 de la Constitution » écrivent les Sages dans leur décision.

Le Conseil constitutionnel a également rejeté les arguments sur les risques d’atteinte à la sincérité du scrutin ou sur le fait que l’élection a lieu à partir des listes électorales arrêtées à la date du décret du 9 juin. ■