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Législatives et argent public

En 2024, les partis politiques se partageront 66 millions d’euros de subventions publiques.

“L’argent ne fait pas le bonheur… mais il y contribue” assure le vieil adage. Plusieurs partis politiques ont aujourd’hui des raisons de se réjouir (financièrement) – et d’autres moins - de ces élections législatives anticipées voulues par le président Macron. Car au-delà de l’enjeu politique, il y aussi pour les partis politiques un enjeu financier certain qui peut être parfois même vital.

La loi prévoit qu’un financement public est accordé aux différents partis politiques. En 2024, ils se partageront 66,43 millions d’euros de subventions publiques. Somme qui sera répartie selon deux critères cumulatifs. Une première partie de la somme (32,3 Me) est distribuée aux partis politiques en fonction de leurs résultats au premier tour de l’élection législative. Pour pouvoir en bénéficier, leurs candidats doivent avoir obtenu au moins 1 % des voix dans au moins 50 circonscriptions et sous réserve qu’ils aient déposé leurs comptes auprès de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP). Le parti politique reçoit alors un peu plus de 1 euro par voix (1,60 e lors de la législature précédente. La différence est liée à la forte mobilisation des Français). La seconde partie de la somme est répartie en fonction du nombre de parlementaires. - députés et sénateurs. Chaque parti reçoit 36 958 euros par parlementaire élu.

Avant ces élections, la manne financière des subventions publiques profitait d’abord à la majorité présidentielle qui percevait 29,3 % des 66 millions d’euros, les partis de la Nupes, 27 %, le Rassemblement national, 15,3 % et Les Républicains, 14,3 %

Mais cette année, ces élections anticipées ont rebattu les cartes. Les grands gagnants sont à la fois le RN et le NFP. Le Nouveau Front populaire touchera 28,9 % de financements publics, le Rassemblement national, 21,4 %, Les Républicains, 12,6 %. Les partisans d’Emmanuel Macron ne toucheront plus que 20,3 % de subventions publiques.

Pour le Rassemblement national, la culbute financière est prometteuse. En 2022, un peu plus de 4 millions des Français avaient voté pour le parti de Marine Le Pen. En 2024, ce sont près de 9 millions de nos compatriotes qui ont glissé un bulletin RN dans l’urne. Depuis 2022, la subvention publique s’élevait à 6 millions d’euros ; elle sera pour cette nouvelle législature de près de 9 millions par an.

Il faut encore ajouter à cette somme, la frange de subvention publique réservée au nombre de parlementaires. Si ce nombre n’est pas celui espéré par le RN, il est cependant loin d’être négligeable puisqu’il passe de 89 députés à 125, soit 36 députés en plus. La subvention publique devrait alors grimper de 3,3 à 4,7 millions d’euros par an. De quoi voir venir.

Avec près de 8 millions d’électeurs et une trentaine de nouveaux députés, les partis du Nouveau Front populaire vont se partager près de 19 millions d’euros dont 9 millions seront répartis en fonction du nombre de voix obtenu par chaque parti membre de l’alliance. Sur les 10 millions restants, à répartir en fonction du nombre de parlementaires élus, le Parti socialiste et les Ecologistes sortent gagnants de ces élections. Le PS qui a doublé le nombre de ces élus devrait toucher près de 4 millions d’euros (3 Me en 2022). Quant aux Insoumis, sur les 10 millions d’euros à partager, ils devraient toucher 2,6 millions d’euros.

Du côté des perdants, il y a d’abord le Parti communiste qui perd des élus… et de l’argent public (près de 300 000 euros). Mais c’est surtout le camp présidentiel qui va y laisser des plumes. Avec une centaine de députés en moins, la subvention publique va passer de 19 à 13 millions d’euros par an.

Quant aux Républicains, la division des troupes en deux camps va évidemment impacter la redistribution de la subvention publique. Passés de 112 députés en 2017 à 61 en 2022, ils ne sont plus que 39 dans cette nouvelle législature. Les LR perdent également un peu plus de 100 000 voix. Ceci plus cela font que la subvention publique devrait diminuer de près d’un million d’euros.

Tout cela sans compter les pénalités financières qui seront appliquées pour non-respect de la parité avec déjà dans le viseur Les Républicains, Ensemble et le Rassemblement National. 

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