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Abrogation de la réforme des retraites, la proposition de loi RN jugée recevable

Le Bureau de l’Assemblée nationale a jugé recevable la proposition de loi RN visant à l’abrogation de la réforme des retraites. Le texte sera discuté en commission et en séance publique.

“Promesse tenue” s’est félicité sur X (anciennement twitter) le député Thomas Ménagé, co-auteur du texte avec la présidente du groupe RN Marine Le Pen. Cette proposition de loi du Rassemblement national (RN) vise à abroger le texte qui repousse l’âge de départ à la retraite à 64 ans. Dans l’exposé des motifs, le RN reproche notamment à ce texte son « injustice » sur le plan social et son « inefficacité » sur le plan économique tout en dénonçant « la méthode employée pour [la] faire adopter » (par l’utilisation du 49-3). Le texte, court, est composé de trois articles : le 1er article prévoit un retour à 62 ans « à compter de la génération 1955 », le deuxième article traite de la durée de cotisation pour l’obtention d’une retraite à taux plein (« 168 trimestres ») et le 3ème article propose des mesures de compensation financières.

Jugé recevable par le Bureau de l’Assemblée nationale qui ne compte aucun élu du Rassemblement national, le texte a reçu l’imprimatur de dix députés, sept ont voté contre. Le texte sera discuté en commission et dans l’hémicycle.

Jusque-là, le RN et la gauche se disputaient le droit de mener cette bataille de l’abrogation. Cette adoption par le Bureau laisse toutefois un goût amer aux députés de gauche comme les écologistes qui y voient un « piège », comme l’a déclaré à l’AFP, la présidente du groupe écologiste Cyrielle Chatelain, et qui ont du mal à laisser « le point au RN ». Pour autant, le Nouveau Front Populaire après réflexion, a tout de même voté la recevabilité du texte estimant que cela était cohérent avec leur opposition à la réforme des retraites.

Pour d’autres élus, la question de la recevabilité financière du texte s’oppose au principe qui interdit d’aggraver les déficits publics. Dans un communiqué publié à l’issue de la réunion du Bureau, les élus MoDem ont dénoncé un « dévoiement de la procédure parlementaire » rendu possible grâce à la « complicité bienveillante du Nouveau Front populaire, qui donne quitus à toute la démagogie et l’irresponsabilité dont le Rassemblement National sait faire preuve, au détriment de l’intérêt général ».

Le texte doit être examiné par la commission des affaires sociales dans les prochaines semaines, puis dans l’hémicycle de l’Assemblée lors de la journée d’initiative parlementaire du Rassemblement national qui aura lieu le 31 octobre. 

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