A rebours de la notion de « partenariat » affichée dans l’intitulé du ministère en charge des collectivités territoriales, le Gouvernement a confirmé son intention d’imposer des « économies » drastiques aux collectivités, évaluant cette ponction à un montant déjà effarant de 5 milliards d’euros. On n’était pourtant pas au bout de nos surprises, et en refaisant les calculs, j’affirme que c’est au moins le double de ce qu’ont annoncé les ministres qui sera exigé des échelons locaux, soit plus de 10 milliards d’euros

Tout d’abord, la mise en place d’un « mécanisme de précaution », consistant à confisquer 3 Mde de recettes pour 450 collectivités, impactera par ricochet l’intégralité des collectivités puisque celles visées supportent la majorité des charges de centralité. Ajoutons à cela la coupe de 1.5 Mde dans le Fond Vert, le gel des transferts financiers – et particulièrement de la DGF - conduisant à une perte de 3 milliards d’euros, le plafonnement des recettes de TVA et la réduction de 800 Me du Fonds de Compensation de la TVA (FCTVA). L’impact financier de ces annonces serait d’autant plus grand si l’Exécutif confirmait la volonté d’augmenter les cotisations employeurs à la CNRACL, représentant 1.2 Mde d’euros de surcoût pour les budgets locaux.

Ces mesures témoignent certes des errements budgétaires des gouvernements récents mais surtout de leur mépris envers le travail fourni par les élus locaux et leurs collectivités.

Alors que les gouvernements successifs ont martelé la supposée responsabilité des collectivités dans les niveaux de déficit et de dette publics actuels, il est urgent de rappeler que chacun des échelons territoriaux est dans l’obligation, conformément à la loi, de voter son budget à l’équilibre. Dépeindre les collectivités locales comme mauvaises gestionnaires, alors que la dette locale représente moins de 9 % du PIB depuis 1982, relève de la mauvaise foi.

En outre, les difficultés budgétaires actuelles ne sont en aucun cas causées par la gestion locale, mais bien par le choix conscient des gouvernements successifs du Président de la République de supprimer les impôts locaux les uns après les autres, au premier rang desquels la taxe d’habitation et la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), supporté désormais par le budget national, à hauteur de 40 Mde/an.

Enfin, les collectivités sont régulièrement accusées d’une hausse démesurée de leurs dépenses. Ces critiques sont injustes. En effet, celle-ci est souvent la conséquence de dépenses contraintes résultant de décisions étatiques, à l’image de l’augmentation du point d’indice des fonctionnaires, mesure certes légitime mais non concertée avec les employeurs locaux. Cette hausse est également le fait de transferts de compétences insidieux, en matière de sécurité ou de santé par exemple, où les collectivités font preuve de responsabilité face au désengagement de l’Etat. Ainsi, plus que quiconque, les élus locaux réalisent chaque année un exercice d’équilibrage de leur budget des plus exigeants, qui n’est finalement pas reconnu.

Or, ces mesures d’économie ne représentent pas seulement des difficultés de gestion pour les élus locaux : elles vont directement et implacablement affecter nos territoires.

Alors que les collectivités locales portent l’essentiel de l’investissement public (70 %), les mesures d’économies vont largement réduire leur autofinancement et donc leur capacité à investir. Chaque jour, le risque de récession semble être de plus en plus prégnant dans notre pays, et si les contraintes annoncées viennent à être mises en œuvre, les collectivités ne seront plus capables d’être le filet de sécurité des plus fragiles. Nos territoires, nos concitoyens, nos PME vont être les premières victimes de cette politique d’austérité.

Cela sera d’autant plus vrai dans le domaine de la transition écologique, au vu de la coupe du Fonds Vert. Cette réduction drastique intervient alors même que l’institut I4CE réaffirme que les collectivités locales doivent investir 11 milliards d’euros supplémentaires par an jusqu’en 2030 pour atteindre les objectifs climatiques.

Dès lors, l’Etat ne peut plus considérer les collectivités comme des sous-traitants, voire pire, d’en faire des agents de la récession économique. Il est temps que l’Etat cesse de voir les collectivités comme une charge, mais reconnaissent en elles des leviers de la nécessaire relance de notre pays. ■