Devant un auditoire qu’il pensait acquis d’avance – son texte avait été adopté en commission – le sénateur de Charente, François Bonneau (App. UC, Charente) a rappelé combien le « métier » d’élu local était un engagement personnel, et pour les plus petites commune « largement bénévole » et souvent à temps plein. Or, aujourd’hui et depuis de nombreuses années dans les territoires ruraux, on constate une évolution démographique à la baisse. Les campagnes se vident. « Les petites communes, tissu essentiel de notre ruralité, peinent à maintenir un conseil municipal complet et opérationnel. Atteindre le quorum est un obstacle récurrent » insiste l’élu qui souligne que depuis 2020, plus de 10 000 élus locaux ont démissionné. Ces démissions obligent alors à des élections partielles qui ne sont pas toujours faciles à organiser. « Constituer des listes électorales complètes est un véritable casse-tête » déplore François Bonneau. « Dans certaines communes, des candidats s’engagent simplement pour compléter des listes ! ». Le risque est de voir la commune placée sous la tutelle de la préfecture faute de candidats. « Au fil des ans, ce désintérêt se transforme en absentéisme, compromettant l’efficacité du conseil municipal » insiste l’auteur de la proposition de loi.
Pour accompagner ces communes en mal de recrutements, François Bonneau proposait de réduire le nombre de conseillers municipaux à sept pour les communes de moins de 100 habitants, à neuf pour celles comptant entre 100 et 500 habitants, à onze pour celles de 500 à 1 500 habitants, à quinze pour les communes de 1 500 à 2 500 habitants et enfin à dix-neuf pour les villes de 2 500 à 3 500 habitants. Cette réduction, pensait-il devait faciliter « la prise de décision et assurer une gestion municipale plus efficiente et plus proche des besoins réels ».
Devant les sénateurs, Françoise Gatel, ministre déléguée chargée de la ruralité, du commerce et de l’artisanat a tenu à rappeler à son tour la réalité des petites communes. Après le dernier scrutin en 2020, 345 communes devaient faire avec un conseil municipal incomplet (contre 228 six ans plus tôt). Depuis mars 2023, 1 470 élections partielles « se sont tenues du fait de l’incomplétude des conseils municipaux ».
Soutenue par le gouvernement, la proposition de loi a pourtant été rejetée par 24 voix contre 21. De nombreux élus, sans s’opposer formellement à l’idée trouvaient finalement la loi trop restrictive. Leur préférence allant plutôt vers un « vrai statut de l’élu ». « Ce texte apporte une mauvaise réponse à un vrai problème. Il faut convaincre de l’intérêt de l’engagement et instaurer un statut de l’élu, pour qu’il soit moins difficile de concilier mandat, vie professionnelle et vie familiale » a ainsi expliqué Guillaume Gontard (Ecologiste, Isère). D’autres ont aussi voulu pointer la disparition de nombreux conseillers municipaux qui se sont engagés, « presque 40 000 » a assené Olivier Pacaud (App. LR, Oise). « On se prive de bonnes volontés précieuses. Je ne comprends pas » a-t-il ajouté faisant probablement basculer une assemblée peu nombreuse.
« À l’issue d’une épreuve à main levée déclarée douteuse » déclare le compte rendu de séance, la proposition de loi, mise aux voix par assis et levé, n’a pas été adoptée. ■