Print this page

49-3, motion de censure, démission du gouvernement… et après

Après d’ultimes et vaines concessions, Michel Barnier a finalement décidé d’engager sa responsabilité en activant le 49-3 sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale. Dans la foulée, deux motions de censure étaient déposées par le Nouveau Front populaire (NFP) et le Rassemblement national (RN) qui a d’ores et déjà annoncé qu’il voterait celle de la gauche. Un vote qui entraînera la chute du gouvernement.

Réuni mardi, le Bureau de l’Assemblée nationale qui compte autour de la présidente Yaël Braun-Pivet, les six vice-présidents, les trois questeurs et les douze secrétaires devait inscrire à l’ordre du jour l’examen des deux motions de censure déposées la veille par le NFP et le RN. Et au plus tard jeudi, Marine Le Pen pour le Rassemblement national et Éric Coquerel pour le NFP prendront la parole pour défendre leur motion de censure. L’adoption de la motion de censure qui est plus que probable – Le RN a ayant indiqué qu’il voterait celle du NFP – entraînera la démission du gouvernement. Une situation qui ne s’était pas vue depuis la chute du gouvernement Pompidou en 1962. Le gouvernement Barnier deviendrait alors le plus court de l’histoire de la Vème République, un record aujourd’hui détenu par celui de Bernard Cazeneuve resté en place seulement cinq mois et neuf jours.

Si une des deux motions de censure est adoptée, Emmanuel Macron sera de nouveau confronté au choix cornélien de trouver un Premier ministre. Rappelons-nous le temps qu’il avait fallu pour installer Michel Barnier. Le Chef de l’État a aussi la possibilité de renommer Michel Barnier, de désigner un gouvernement technique composé de hauts fonctionnaires ou de nommer un nouveau chef de gouvernement. Et les pronostics vont bon train avec Bernard Cazeneuve déjà pressenti ou même François Hollande mais pas Lucie Castet dont Emmanuel Macron semble ne pas vouloir. Bref, personne n’en sait rien.

Dans ce laps de temps, le gouvernement sera dit « démissionnaire » et sera en charge de traiter les affaires courantes. Ce qu’avait fait Gabriel Attal l’été dernier pendant plus de cinquante jours. Au Sénat, les discussions en cours sur le budget s’arrêteront. Mais contrairement à ce que certains laissent à penser le scénario à l’américaine du « shutdown » ne se produira pas, la constitution y veille.

Quant au président, il ne peut dissoudre l’Assemblée et appeler à de nouvelles législatives avant juillet 2025. Il peut par contre démissionner comme le demandent de nombreuses personnalités politiques qui estiment que c’est la seule solution pour sortir le pays de la crise dans laquelle il s’est enfermé depuis la dissolution ratée. En cas de démission, une présidentielle anticipée serait organisée sous 35 jours et le président du Sénat, Gérard Larcher assurerait l’intérim comme le prévoit la constitution. 

483 K2_VIEWS