Chaque année, 1,5 million de pannes d’ascenseur sont recensées en France. Certaines pannes persistent jusqu’à 10 mois, une durée qui ne cesse d’augmenter et qui constitue une source de difficultés majeures, en particulier pour les personnes à mobilité réduite, les jeunes parents, ou les personnes âgées. Ce problème est d’autant plus préoccupant que d’ici 2035, trois Français sur dix auront plus de 60 ans, et 77 % d’entre eux souhaitent privilégier le maintien à domicile à l’âge de la retraite. « Il est donc urgent de prêter une attention accrue à ce sujet » énonçait alors le député de l’Eure Philippe Brun qui, avec son texte, entend obliger les ascensoristes à « réagir ».

Actuellement, le parc français compte 637 000 ascenseurs, dont 60 % sont situés dans des logements. Parmi ces 380 000 ascenseurs, 80 % sont en copropriété et 20 % dans les habitats sociaux. La principale cause des pannes, dans plus de 40 % des cas, est la vétusté des équipements. Les ascenseurs, avec une durée de vie moyenne de 20 ans, voient leurs pièces s’user au fil du temps, rendant les systèmes de plus en plus défaillants. Un constat pris en compte par la proposition de loi qui prévoit d’abord « une obligation d’information » des ascensoristes fixée à deux jours ouvrés pour les propriétaires d’immeubles en cas de sinistre (panne, danger pour les occupants et les tiers). À compter de cette notification, « les ascensoristes se voient astreints à une obligation de réactivité, tant sur la durée d’intervention que sur la durée de règlement du sinistre ». Elle sera de deux jours ouvrés pour l’intervention et de huit jours ouvrés pour le règlement du sinistre, sauf motif impérieux. « À défaut de résolution dans le premier délai de deux jours, la société devra mettre en œuvre des mesures d’accompagnement des occupants à mobilité réduite afin d’assurer leur ravitaillement alimentaire ou l’accès aux soins dont ils auraient besoin » explique le député qui souligne que ce sont souvent les bailleurs sociaux qui mettent en œuvre de telles mesures alors qu’elles devraient être à la charge des ascensoristes.

Enfin et parce qu’il manque souvent des pièces détachées pour réparer et que les sociétés d’ascensoristes abusent de cet argument pour expliquer les délais d’attente, les sociétés d’ascenseurs seront désormais « astreintes à l’obligation de constituer et de maintenir des stocks de pièces permettant de répondre concrètement à ces nouvelles obligations ». Un régime de sanction dissuasif est prévu en cas de non respect de ces obligations, de même qu’une astreinte journalière pour le non respect des délais d’intervention.

Nul doute que l’adoption de ce texte ne réjouira pas la Fédération des Ascenseurs (90 % du marché français), qui l’avait déjà critiqué lors de son adoption en commission en jugeant que cette proposition de loi « passe sous silence les deux facteurs essentiels qui génèrent la très grande majorité des pannes : la vétusté du parc ascenseurs, dont 25 % a plus de 40 ans, et les dégradations volontaires, notamment dans les quartiers sensibles et les copropriétés dégradées ». La FAS trouve aussi que les sanctions financières prévues par la nouvelle loi sont « disproportionnées » et que cela va « fragiliser les ETI et PME françaises et entraîner un renchérissement des coûts des contrats d’entretien, au détriment des usagers, notamment les plus vulnérables ». ■