Le 3 février, le Premier ministre a reçu à Matignon les députés EPR (Ensemble pour la République) Sylvain Maillard et David Amiel qui avaient déposé le 15 octobre dernier une proposition de loi visant à transformer la loi Defferre dite « PLM » de 1982 aujourd’hui appliquée dans ces trois grandes villes. Il est souvent reproché à cette loi son côté opaque car elle permettrait en théorie l’élection d’un maire qui n’aurait pas obtenu une majorité des voix. Les coauteurs voient même dans cette loi PLM « une anomalie démocratique ». La proposition de loi pourrait, selon certaines sources, se transformer en projet de loi et trouver sa place dans un texte du gouvernement sur l’instauration de la proportionnelle pour les élections législatives dès le mois de mars. Un volet serait spécifiquement consacré à la réforme de la loi PLM. L’idée est de faire rentrer les trois villes dans le droit commun avec une élection du maire par le conseil municipal. Si la loi était modifiée, il y aurait donc deux urnes dans les bureaux de vote de Paris, Lyon et Marseille : l’une pour élire les membres du conseil municipal central et l’autre pour désigner les membres des conseils d’arrondissement. Lors de sa conférence de presse du 16 janvier 2024, Emmanuel Macron avait marqué son appétence pour une nouvelle loi. « La seule chose que je veux pour Paris, c’est qu’un électeur puisse avoir les mêmes droits et compter autant à Paris qu’à Amiens, à Besançon ou ailleurs » avait-il alors déclaré. Seul petit bémol, le délai serré. Il est de bon ton de ne pas réformer un mode scrutin dans l’année qui précède une élection valide la jurisprudence. Or, les prochaines municipales sont prévues pour mars 2026. Reste qu’il s’agit simplement d’une règle non écrite dont on pourrait s’affranchir soulignent les partisans d’une nouvelle loi PLM. Les opposants dénoncent pour leur part un « tripatouillage électoral ». ■