Attention à ce que vous postez sur les réseaux sociaux. Désormais, depuis un décret publié au Journal officiel le 1er janvier, l’administration fiscale peut collecter et exploiter les données mises en ligne par les utilisateurs sur leurs comptes Facebook, TikTok, Instagram et Linkedin. Cette façon de procéder était déjà expérimentée depuis un précédent décret de 2021. Elle autorisait le fisc à collecter les données « dont l’accès ne nécessite ni saisie d’un mot de passe ni inscription sur le site en cause ». « En pratique, cette restriction interdisait à l’administration d’accéder aux contenus pourtant accessibles à tous les utilisateurs d’une plateforme lorsque cet accès est subordonné à la connexion à cette plateforme » expliquait alors la direction générale des finances publiques (DGFiP) au Figaro. Contrainte dans ses recherches par la Cnil et le Conseil constitutionnel, l’administration fiscale avait fini par concentrer ses enquêtes sur les sites de ventes en ligne de type Leboncoin ou Airbnb.

Le décret du 1er janvier 2025 autorise maintenant le fisc à aller visiter tous les sites sans restriction. Une facilité rendue d’autant plus nécessaire que de plus en plus de sites demandent de se connecter à son compte via un code d’accès. Toutefois, la Cnil prévient que l’administration fiscale ne pourra pas créer de « faux profil » et ne pourra collecter que des contenus « manifestement rendus publics par leurs auteurs ». Si le contenu n’est visible que par une poignée de personnes, le fisc ne pourra pas utiliser les informations. Le fisc ne peut pas non plus entrer en contact avec les internautes. Si l’agent crée un compte ou utilise un compte de l’administration, cela devra se faire de façon visible et il devra faire apparaître sa qualité d’agent de l’administration fiscale ou des douanes. Par contre s’il est accepté comme tel par l’internaute, les données recueillies pourront être utilisées même s’il ne s’agit pas d’un compte public.

Le fisc va désormais avoir accès à un plus grand nombre de données comme des images ou vidéos donnant des informations sur des événements de vie, des lieux, des voyages, des acquisitions de biens, etc. qui seront analysées par une intelligence artificielle. Il pourra aussi avoir accès aux « informations relatives aux dates, heures et géolocalisations de leur création » (métadonnées). Une fois toutes ces informations collectées, analysées et croisées avec les déclarations, le fisc sera en mesure de repérer d’éventuels fraudeurs. Face aux inquiétudes d’intrusion dans la vie privée du contribuable, le fisc assure que le dispositif est « très ciblé sur les manquements fiscaux les plus graves, limité aux contenus manifestement rendus publics par leurs auteurs et publiquement accessibles sur les sites internet des plateformes en ligne et entouré de garanties substantielles pour la protection de la vie privée des usagers des plateformes ». ■