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Sus aux fraudes dans les transports

Six opérateurs de transport en commun ont désormais la possibilité de s’assurer de l’adresse des contrevenants.

Depuis le 8 janvier, la SNCF, la RATP, Keolis, Transdev, RTM (réseau de transport en commun de Marseille) et Tisséo (réseau de Toulouse) peuvent lors du contrôle d’un contrevenant sans titre de transport vérifier son adresse. Le système « validé par la Commission nationale de l’informatique et des libertés » ainsi mis en place donne accès à des données de la direction des finances. « Stop Fraude » doit permettre aux opérateurs de s’assurer que l’amende atteindra bien le contrevenant à son domicile. Le taux de recouvrement devrait alors être plus important, à condition toutefois d’avoir la véritable identité du fraudeur. « La fraude, perçue comme une injustice par les autres usagers, représente un manque à gagner estimé à environ 700 millions d’euros par an sur tout le territoire dont la moitié est supportée par la SNCF et l’autre moitié partagée entre la RATP (171 millions d’euros par an) et les autres entreprises de transport. Ce dispositif permettra de fiabiliser les adresses des contrevenants pour optimiser le recouvrement des amendes » annonce dans un communiqué l’Union des transports publics et ferroviaires (UTPF), le syndicat professionnel du secteur. En pratique, les sociétés de transport vérifieront « en fin de journée » et non au moment même du contrôle l’adresse du contrevenant. 

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