A peine un an après avoir annoncé une baisse des impôts pour 9 millions de contribuables, voici que le Président de la République a entamé le chant des baisses d’impôt pour 6 millions de contribuables pour 2016. Cette surenchère, mortifère pour le consentement à l’impôt, sous la forme d’un mea-culpa, que le bât qui blesse la reprise en France est bien dans la politique fiscale qu’il mène depuis 2012.

C’est un débat en soi. Mais il est accentué par la vague de réformes annoncées dont on ne mesure pas encore les effets.

Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu. Véritable marronnier de la vie politique, cette mesure avait été proposée par la droite puis par la gauche. C’était sans doute une bonne idée il y a vingt ans. Mais aujourd’hui, avec le recueil de nos revenus à un niveau très performant (sans doute le plus performant du monde) et le prélèvement mensuel, on ne voit pas bien comment les avantages de la formule peuvent l’emporter sur ses inconvénients. Car il y en a.

Tout d’abord, il faudra percevoir cet impôt et ce sont les employeurs qui le feront. Quel sera leur niveau de responsabilité en face de calculs qui sont tout de même fort complexes et source d’imprécisions ? C’est une charge très significative qui va leur incomber alors qu’il faudrait au contraire leur en retirer.

Dans tous les pays soumis au prélèvement, chaque ménage doit faire une déclaration en sus des prélèvements acquittés. C’est souvent très complexe et cela se traduit généralement par un trop versé avantageux pour l’Etat mais pas pour le contribuable. C’est le second point négatif.

Aujourd’hui, l’Etat ne prend l’impôt dû que l’année civile qui suit la perception de ses revenus. Il vous avance de la trésorerie. Tout se régularise à votre décès, laissant à vos ayants-droits le soin de payer les derniers impôts sur les revenus dus de votre vivant. Le jour où est mise en place la réforme, ou bien vous payez deux fois votre impôt sur le revenu (l’impôt au titre de l’année précédente et l’impôt prélevé au fur et à mesure des revenus perçus), ou bien l’Etat fait cadeau de l’impôt dû l’année en cours, « l’année blanche ». C’est cette seconde formule, qui semble être privilégiée. Aubaine, me direz-vous. Double aubaine répondrai-je puisque cette « manip » interviendrait pour les revenus perçus en 2017… Suivez mon regard sur le calendrier électoral.

Ceci dit, compte tenu de la concentration de l’impôt, ce cadeau de 74 Milliards d’Euros, bénéficierait essentiellement aux hauts revenus. La majorité acceptera-t-elle de suivre la générosité du gouvernement, en pleine période électorale : j’en doute. Elle amendera le dispositif en évitant d’exonérer par exemple les revenus financiers. Et cela tomberait bien car le gouvernement ayant promis dans le même temps la fin du CICE pour 2018, il va rechercher de 25 Milliards d’Euros, qui cette fois, manqueraient dans les caisses en 2017. Et oui, subtilité de la comptabilité publique, si l’Etat fait un cadeau de trésorerie aux ménages via l’impôt sur le revenu, c’est l’inverse en ce qui concerne le Crédit d’Impôt Compétitivité Emploi (CICE). Le jour où l’Etat remplacera le CICE par une baisse des charges, il devra payer à la sécu la baisse des charges promise et aux entreprises et le CICE qui leur est dû. Double paiement, évalué à 25 Milliards, qu’il faudra trouver.

Ce qui est frappant dans cette affaire du prélèvement à la source, c’est qu’une bonne idée de 1980 n’est plus forcément une bonne idée en 2015. L’économie évolue et la fiscalité est un de ses déterminants. La façon dont la valeur ajoutée, la richesse, est produite n’est pas la même aujourd’hui qu’hier. Chaque révolution économique s’est traduite par une mutation profonde de la fiscalité. Or, nous sommes dans ce moment-là et nous restons sur des pratiques anciennes.

Prenons l’exemple de la TVA, impôt majeur s’il en est. Elle a été conçue à une époque où la production industrielle était en grande partie réalisée dans l’hexagone. Aujourd’hui, un produit est souvent réalisé, vendu et revendu dans plusieurs pays, à des taux différents. Les entrepôts francs fleurissent. L’acte de vente est de plus en plus dématérialisé. Tous ces bouleversements mettent à mal une partie de la dynamique de la TVA, sans parler de la fraude qui s’insinue dans la complexité des process –carrousels de TVA.

C’est d’autant plus vrai que souvent, les secteurs où il est difficile de percevoir la TVA sont ceux qui représentent la croissance, notamment en termes de consommation. Est-ce qu’un impôt national basé sur une assiette qui s’internationalise –la fabrication du produit- reste pertinent, quelles que soient les modalités de calcul et leurs complexités ? La question est posée. Le plus simple serait de remplacer la TVA par une taxe à la consommation. Du point de vue du consommateur ce serait neutre. Du point de vue des entreprises, cela libèrerait la trésorerie bloquée par la liquidation de la TVA. Au niveau de l’Etat, cela clarifierait la perception de l’impôt au niveau de l’acte d’achat.

Plus généralement, notre fiscalité tient-elle la route face à l’émergence de nouveaux services, de nouvelles organisations qui tiennent d’avantage de l’assemblage de compétences plutôt que de la mise en place de process nouveaux. Les effets de taille, l’apparition de rendements d’échelle croissants –alors que l’ensemble de la théorie économique et fiscale est basée sur le principe inverse, la « multipolarité » de l’économie, la vitesse de déplacement des centres de décision, la nécessité de valoriser le capital humain, tout ceci devrait nous interpeler largement au-delà de réformes au coup par coup qui s’inspirent souvent de constats déjà dépassés par le comportement des contribuables d’Etats dont les frontières économiques ont explosé.

Autre sujet qui devrait être posé sur la table. A l’aube d’un démarrage très fort d’innovations, d’un nouveau cycle de croissance – je ne crois pas à une croissance 0 à long terme-, d’une période de mutation qui débouchera sur une période de forte capitalisation, notre fiscalité patrimoniale est-elle efficace ? Là encore, on peut en douter. Rien n’encourage le mérite et la réussite. L’impôt français n’est pas redistributif. Il est punitif. Le coin fiscal – ce que l’on paye sur l’euro supplémentaire que l’on encaisse - est l’un des plus élevé du monde, alors que l’impôt moyen sur le revenu est dans la moyenne basse. L’impossibilité de capitaliser sur sa réussite, c’est-à-dire en en réinvestissant les fruits, est un sujet sur lequel nous devrions méditer.

Il faut encourager le capitalisme familial ou salarial car c’est le plus résilient aux crises et le plus créateur emplois dans les cycles de la nature de celui qui se profile. Dans le même sens, la fiscalité de la détention de patrimoine doit être revue et l’ISF banni sous sa forme actuelle. Aujourd’hui, les mécanismes qui devaient en atténuer les effets les plus nocifs se sclérosent et ne l’empêchent plus de contrevenir au développement d’un capitalisme à taille humaine, point fort des économies de nos principaux concurrents comme l’Allemagne, l’Italie ou la Grande Bretagne. L’ISF pourrait être partiellement remplacé à l’occasion du chantier sur les valeurs locatives qui se profile, notamment si on n’impose plus les transactions immobilières.

Voici quelques idées, non hiérarchisées et non exhaustives. On pourrait parler de la future suppression de la Prime Pour l’Emploi qui va de facto augmenter l’impôt des revenus les plus modestes en 2016 -ce que le Président de la République semble avoir oublié-, l’impôt sur les sociétés devenu baroque dans un monde ouvert, les centaines de taxes ou accises sur la production qu’aucun gouvernement ne nettoie, l’absence de réponses fiscales face au développement de l’économie collaborative, etc.

Dans tout ce maquis, il faudrait une lecture simple : aucun impôt ne doit entraver de la création de richesse. Cela fait des années que ce principe, basique chez les économistes, a été oublié par l’Administration et les gouvernants. La fiscalité française est mal adaptée au nouvel âge économique que nous allons vivre et aux habitudes que les ménages-contribuables prennent avec les forfaits, les outils d’optimisation et la dématérialisation de leurs échanges. C’est une alerte car il n’existe pas de mutation de l’économie française, du bas moyen-âge à nos jours, qui n’a pas émergé sans une remise en cause profonde de sa fiscalité, avec ou sans révolution. Il est temps d’engager la nôtre.