L’annonce début juillet par Goldman Sachs du recrutement de l’ancien président de la Commission européenne, Manuel Barroso au poste de conseiller en Brexit et président non exécutif da sa branche internationale basée à Londres a fait l’effet d’un pavé dans la mare. Les critiques n’ont depuis pas cessé et la levée de boucliers fut immédiate (une pétition a même été lancée et signée par le personnel des institutions européennes). Beaucoup voient dans cette nomination dans une banque d’affaires considérée par certains comme responsable de la crise financière de 2008, d’un ancien président de la Commission – Manuel Barroso a présidé la Commission de 2004 à 2014 -, un risque de ternir encore un peu plus l’image de l’Union européenne aux yeux des 500 millions d’européens déjà très critiques et alors que l’UE est en proie à des difficultés : Brexit, croissance en berne, crise de migrants, etc.

Un recrutement « moralement inacceptable »

Dans ce contexte l’affaire Barroso est la goutte d’eau de trop. François Hollande, le 14 juillet dernier avait d’ailleurs qualifié ce recrutement de « moralement inacceptable ». Remontée, la médiatrice européenne, l’irlandaise Emily O’Reilly avait alerté très tôt le successeur de Manuel Barroso à la tête de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker lui demandant d’ouvrir une enquête sur ce dossier qui « suscite le trouble à un moment très délicat pour l’UE ». Finalement, Jean-Claude Juncker pressé de mettre un terme à cette « affaire particulière parce qu’elle concerne un ancien président de la Commission », écrit dans sa lettre de réponse avoir demandé au Secrétariat général de la Commission d’envoyer une lettre à Manuel Barroso lui « demandant de fournir des clarifications sur ses nouvelles responsabilités et les termes de son contrat, ce sur quoi je demanderai l’avis du comité d’éthique ad hoc » (ce comité est composé de trois membres : un ancien juge néerlandais de la Cour de Justice de l’Union européenne, un social-démocrate allemand, ancien membre du Parlement(européen et un ancien haut responsable autrichien à la Commission européenne). Jean-Claude Juncker a tout de même bien pris soin de rappeler que Manuel Barroso l’avait assuré qu’il « s’engageait à agir de manière intègre et discrète » dans ses nouvelles fonctions à Goldman Sachs.

Des devoirs d’honnêteté et de délicatesse quant à l’acceptation de certaines fonctions ou de certains avantages

Quoi qu’il en soit, Jean-Claude Juncker a également indiqué dans son courrier que Manuel Barroso ne sera plus reçu à la Commission européenne en tant qu’ancien président mais comme n’importe quel lobbyiste. Reste que la nomination de Manuel Barroso est intervenue plus de vingt mois après son départ de la Commission européenne. Or, la limite statutaire de 18 mois durant laquelle la Commission peut mettre son véto sur une nomination était donc révolue. Un point qui n’a pas arrêté la médiatrice européenne qui estime que même au-delà de ce délai de 18 mois, les traités de l’UE parlent d’une « intégrité à vie ». « Il n’est pas suffisant de dire qu’aucune règle n’a été enfreinte, il faut considérer l’esprit et l’intention que sous-entend l’article en question du traité et modifier le code (de conduite) pour refléter cela précisément » justifiait Emily O’Reilly dans sa lettre à Jean-Claude Juncker. Le Traité de Lisbonne impose effectivement aux anciens de la Commission « des devoirs d’honnêteté et de délicatesse quant à l’acceptation […] de certaines fonctions ou de certains avantages ». Ces mêmes traités européens stipulent que pour les anciens commissaires qui n’agiraient pas avec intégrité après avoir quitté la Commission peuvent se voir privés de leurs droits à la retraite. Visiblement irrité par la démarche, Manuel Barroso a fini par répondre à Jean-Claude Juncker estimant ces actions « discriminatoires ». Ces attaques contre son intégrité sont à ses yeux « sans fondements et complètement imméritées ». « Elles sont discriminatoires à mon égard et contre Goldman Sachs » s’emporte-t-il encore. Pas opposé à la saisine du comité d’éthique ad hoc, Manuel Barroso s’inquiète toutefois qu’une « décision à propos de son statut ait déjà été prise », avant même cette saisine. « Si c’est le cas, je voudrais comprendre comment cette décision a été prise, par qui et sur quels fondements ». ■