Ce « texte répond aux attentes très concrètes de 700 000 femmes qui vivent avec le cancer (du sein) et pour elles, qui sont dans l’urgence, cette loi constitue une réelle avancée » s’est félicité, à l’issue du vote, le député Yannick Monnet (Allier, GDR), rapporteur du texte à l’Assemblée. Déjà adoptée par le Sénat et votée à l’unanimité par les députés, cette proposition de loi communiste qui avait été initialement portée par Fabien Roussel vise à améliorer la prise en charge des soins et dispositifs spécifiques au traitement du cancer du sein par l’assurance maladie afin d’en atténuer le reste à charge pour les patientes. Le texte de « compromis », fruit d’une « mobilisation transpartisane » va pouvoir entrer en vigueur rapidement.

Dans le détail, le texte permet la prise en charge de nombreux soins, souvent coûteux comme le tatouage de la plaque aérolo-mamelonnaire, non pris en charge aujourd’hui dans la chirurgie reconstructrice après une ablation des seins. Prise en charge aussi du renouvellement des prothèses mammaires, des sous-vêtements adaptés au port des prothèses amovibles. L’oncologue devra informer systématiquement la patiente sur l’offre de soins de support disponibles dans la région avant le début des traitements. Un forfait consacré au financement de produits prescrits mais non-remboursables aujourd’hui sera mis en place : gels, crèmes, vernis adaptés à la sécheresse grave de la peau, et pour prévenir la chute des ongles induite par les traitements. Le dispositif existant du « forfait global de soins post-traitement » sera étendu aux patientes en traitement. En pratique un forfait de 180 euros permettra de financer des soins psychologiques, des séances de nutrition ou des séances d’activité physique adaptée.

Le texte pose également les jalons législatifs d’un plafonnement des dépassements d’honoraires des médecins qui pratiquent une reconstruction mammaire après mastectomie : « le niveau du plafond sera négocié dans la convention médicale entre l’assurance maladie et les médecins. Ce point constitue à lui seul une avancée majeure puisque ces dépassements d’honoraires représentent le premier poste dans le reste à charge » précise le groupe GDR. C’est pour le rapporteur, « une avancée majeure ». 15 % des femmes renoncent à cette chirurgie de réparation pour des raisons financières insiste le député communiste qui a rappelé en séance qu’avec un reste à charge de « 1 400 euros en moyenne », les patientes « les plus précaires renoncent aux soins ou produits non pris en charge ou insuffisamment remboursés qui s’avèrent trop onéreux » a rappelé en séance Yannick Monnet.

Le texte était soutenu par le gouvernement qui par la voix de son ministre de la santé Yannick Neuder a salué un « texte porteur d’avancées concrètes et attendues par toutes les femmes touchées par le cancer du sein ». L’ancien député a par ailleurs réaffirmé la volonté du gouvernement de mieux prévenir ces cancers avec des dépistages systématiques. ■