Un objet diplomatique difficilement identifiable

L’accord du 2 avril sur le programme nucléaire i ranien pas sé a Lausanne entre Téhéran et le groupe dit P5+1 (les cinq membres permanents du Conseil de sécur i té plus l’Allemagne) est un curieux objet diplomatique. Ce n’est au mieux qu’un accord d’étape dans la négociation lancée le 24 novembre 2013 pour parvenir, en principe fin juin prochain, a un accord définitif sur l’encadrement du programme iranien. Mais peut-on meme qualifier ce dispositif d’accord ? Oui, si l’on veut croire qu’une déclaration commune, lue devant la presse en anglais par Mme Mogherini, haute représentante de l’Union européenne, puis en persan par M.Zarif, ministre iranien des Affaires étrangeres, crée entre les parties un lien suffisamment fort pour porter le nom d’accord.

Les réticences du Guide supreme

Peut-on aller jusque la ? Le texte de cette déclaration reste prudent. Il présente les formules avancées sur les différents sujets de discussion non comme des points d’accord mais comme des « solutions sur les parametres clés » du futur accord annoncé pour la fin juin. Pourquoi ce langage contourné ? Sans aucun doute parce que du côté iranien, Ali Khamenei, le guide supreme de la Révolution islamique, avait en février publiquement écarté l’idée d’un accord par étapes, ou l’on s’entendrait d’abord sur les principes avant de passer aux détails. C’était en effet a ses yeux un moyen de « créer des complications en série quand on en arriverait aux détails ». La délégation iranienne, qui avait auparavant accepté l’idée d’un accord intermédiaire pour la fin mars, se trouvait donc coincée. D’ou cette simple déclaration, refusant le nom et l’habillage formel d’un accord.

Des conclusions divergentes, et aussi des conclusions cachées

Mais ceci était insuffisant pour les négociateurs américains, John Kerry en tete, qui s’étaient engagés a l’égard de leur Congres a produire un résultat concret a la fin mars. Y venir les mains vides ou insuffisamment chargées aurait beaucoup encouragé les élus hostiles a tout rapprochement avec Téhéran, déja en majorité dans les deux chambres, a torpiller la poursuite des négociations, par exemple en votant des sanctions supplémentaires. Aussitôt la déclaration commune lue a la presse, le Département d’État a donc produit de façon unilatérale, sous le titre de « Parametres pour un plan commun et global d’action », sa vision des résultats atteints, beaucoup plus avantageuse pour la partie américaine.

Du coup, les Iraniens ont laissé filtrer en direction de leur presse leur propre version de l’accord. Comme on pouvait l’imaginer, celle-ci, minimisant les concessions consenties par Téhéran, s’est révélée assez différente sur un certain nombre de points clés du document américain. Mais enfin, pour voir le bon côté des choses, aucune des deux parties n’a rejeté catégoriquement la présentation de l’autre. Il existerait enfin, si l’on en croit les Français, un mystérieux relevé de conclusions commun auquel il serait possible de se référer mais qu’il aurait été convenu de ne pas rendre public.

Les questions pres d’etre réglées

La lecture des textes accessibles laisse en tous cas présumer que les négociateurs de Lausanne ont déja trouvé des formules de compromis sur beaucoup de points hautement sensibles.

Il devrait en etre ainsi du format du programme d’enrichissement de l’uranium, premiere voie d’acces a la bombe, puisque ce sont les memes centrifugeuses qui peuvent enrichir l’uranium juste assez pour des usages pacifiques, ou aller vers les hauts enrichissements nécessaires a la confection d’une arme nucléaire. Les Américains s’étaient fixé comme objectif de brider le programme d’enrichissement iranien de telle sorte qu’un an au moins soit nécessaire pour produire la quantité d’uranium hautement enrichi nécessaire a une premiere bombe : temps jugé suffisant pour la mobilisation de la communauté internationale. Ils devraient avoir obtenu satisfaction. Sur les 19.000 centrifugeuses actuellement installées, l’Iran n’en conserverait en activité qu’environ 5 000, toutes de premiere génération et regroupées sur un seul site, celui de Natanz. L’autre site actuellement consacré a l’enrichissement, le site souterrain de Fordo, serait alors transformé en centre de recherche. Le stock disponible d’uranium légerement enrichi, actuellement de 10 tonnes, permettant donc au prix d’un enrichissement supplémentaire de disposer d’assez d’uranium pour dix bombes, devrait etre tres considérablement réduit, peut-etre a guere plus de 300 kilogrammes. Et les Iraniens s’engageraient en tout état de cause a ne pas enrichir au-dela de 3,67%, taux habituellement utilisé pour de pacifiques centrales nucléaires productrices d’électricité.

Pour le réacteur en cours de construction a Arak, que ses parametres désignaient comme fortement plutonigene, donc ouvrant la seconde voie d’acces a la bombe – ce réacteur inquiétait en particulier les Français – les Iraniens semblent avoir accepté d’en modifier les caractéristiques de sorte a en atténuer fortement la dangerosité. Et en matiere de contrôles internationaux, l’Iran se dit pret a remettre en vigueur le Protocole additionnel qu’il a signé en 2003 avec l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA), et qui offre aux inspecteurs de l’Agence des moyens renforcés. Les Américains semblent enfin avoir obtenu satisfaction quant a la durée de l’accord qui devrait etre conclu fin juin prochain: ses clauses s’étendraient entre 10 et 15 ans, durée au bout de laquelle l’Iran devrait avoir regagné la confiance de la communauté internationale. Et bien entendu, les contrôles de l’AIEA ont vocation a s’exercer sans limitation de durée.

Blocages persistants, espoir quand meme

Au vu de ces résultats, l’accord définitif entre l’Iran et le groupe des P5+1 semblerait a portée de main. Mais c’est sans compter sur quelques points de blocage, hautement politiques, pour lesquels aucune solution ne s’est encore esquissée. Le premier concerne le rythme de levée des trois types de sanctions infligées a l’Iran : sanctions du Conseil de sécurité, sanctions de l’Union européenne, sanctions américaines. Les Occidentaux n’envisagent qu’une levée progressive de toutes ces sanctions. Dans un premier temps elles ne seraient que suspendues, et devraient en tout état de cause pouvoir tres rapidement etre remises en place en cas d’infraction iranienne. Ceci afin de dissuader dans la durée l’Iran de prendre des libertés avec l’accord forcément tres contraignant qui se prépare. La revendication de Téhéran est exactement inverse : lever toutes les sanctions des l’entrée en vigueur de l’accord. D’un point de vue politique, il est vrai que le gouvernement iranien aurait du mal a convaincre son opinion de l’intéret d’un accord si l’effet des sanctions devait continuer a se faire durement sentir sur l’économie et la société. Chacun sent bien que les deux parties devront faire sur ce sujet un bout de chemin l’une vers l’autre, mais parviendront-elles a se rencontrer ?

Un autre point de blocage concerne la possibilité pour les inspecteurs de l’AIEA de pénétrer dans des enceintes militaires, la ou pourraient le plus commodément s’élaborer des programmes éventuels de fabrication d’engins nucléaires. Au nom des intérets de la défense nationale, les hauts gradés iraniens ont fait savoir tres haut qu’il n’en était pas question. Les Occidentaux font observer que des contrôles internationaux, pour etre crédibles, ne peuvent pas faire l’impasse sur les lieux les plus sensibles. La question en est la aujourd’hui.

Décidément, les négociateurs vont devoir mobiliser toute leur énergie, toute leur créativité, pour tenter d’aboutir d’ici au 30 juin. En faveur d’une issue favorable, Rouhani, le président iranien, a vraiment besoin d’un accord, car il joue sa survie politique sur la levée effective des sanctions. Barack Obama, de son côté, a envie de cet accord pour entrer dans l’Histoire (et mériter enfin son prix Nobel). C’est la prise en compte de cette double dynamique qui permet d’espérer.