Les députés européens estiment que « l’ingérence étrangère, la désinformation et les attaques contre la démocratie sont susceptibles de s’aggraver et de devenir de plus en plus sophistiquées à l’approche des élections européennes en juin 2024 ». Le message est fort et clair. Il est inscrit en toute lettre dans un rapport de la commission spéciale sur l’ingérence étrangère dans l’ensemble des processus démocratiques de l’Union européenne, y compris la désinformation. « L’ingérence étrangère dans les processus démocratiques représente une menace croissante pour la sécurité des Etats membres de l’UE, en particulier dans le contexte du développement technologique rapide et de la guerre que mène actuellement la Russie en Ukraine. Nous devons agir de toute urgence en adoptant nos recommandations rapidement. Des investissements importants et durables doivent être réalisés pour renforcer notre résilience démocratique, en s’inspirant de l’expérience de nos partenaires tels que l’Ukraine et Taïwan » a confirmé la rapporteure Sandra Kalniete.
Le texte a été adopté en plénière le 1er juin dernier par 469 voix pour, 71 contre et 75 abstentions.
Dans le texte, les députés pointent « l’ingérence sur les plateformes en ligne, la protection des infrastructures critiques et des secteurs stratégiques, l’ingérence au cours des processus électoraux, le financement dissimulé d’activités politiques provenant d’acteurs étrangers, et la résilience face aux cyberattaques ». Sans surprise lorsque les députés européens parlent d’ingérences étrangères, les principaux visés sont les Russes et les Chinois et leurs actions dans l’UE, dans les pays candidats à l’adhésion à l’UE, y compris les Balkans occidentaux, et dans les pays du Sud.
Le Parlement dénonce la « désinformation à la carte », un phénomène qu’il qualifie de « dangereux » et dans le cadre duquel des fournisseurs proposent des services de désinformation à des acteurs gouvernementaux et non gouvernementaux, sur le dark web par exemple, pour attaquer les processus électoraux.
Afin de lutter contre les transactions financières étrangères interdites qui infiltrent le système politique de l’UE, les députés appellent la Commission à faciliter la traçabilité des dons. Ils demandent aussi aux Etats membres de se pencher d’urgence sur la question des dons de pays tiers aux partis politiques nationaux.
Les députés s’inquiètent tout particulièrement des « risques de dépendance économique, d’espionnage et de sabotage » lorsque des entreprises étrangères acquièrent une influence sur les infrastructures critiques de l’UE. A titre d’exemples, ils ont notamment évoqué les acquisitions majoritaires ou de grande ampleur par des entreprises maritimes chinoises dans plus de 20 ports européens. Ils insistent encore sur l’urgente nécessité d’interdire TikTok à tous les niveaux des gouvernements nationaux et dans les institutions européennes. Ils demandent au Conseil et à la Commission d’exclure l’utilisation d’équipements et de logiciels provenant de fabricants de pays à haut risque, en particulier la Chine et la Russie, tels que ByteDance Huawei, ZTE, Kaspersky, NtechLab ou Nuctech.
Aussi, face à ce risque d’ingérences étrangères, le Parlement européen souhaite la mise en œuvre d’une « stratégie européenne coordonnée » qui inclue de nouvelles initiatives ainsi qu’une meilleure application des dispositions existantes. Il demande également « des financements adéquats pour lutter contre la désinformation et défendre les processus démocratiques ». Les députés invitent la Commission à développer un train de mesures de défense de la démocratie ainsi qu’une législation pour lutter contre les menaces hybrides dans l’UE, en tenant compte des propositions de la Conférence sur l’avenir de l’Europe. Ils demandent par ailleurs la création d’un organe permanent au sein du Parlement européen afin de surveiller et de combattre efficacement l’ingérence étrangère. ■