Sécurité maritime : de nouvelles propositions pour soutenir une navigation propre et moderne

Sécurité maritime : de nouvelles propositions pour soutenir une navigation propre et moderne

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Par La Revue Parlementaire

Sécurité maritime : de nouvelles propositions pour soutenir une navigation propre et moderne

La Commission a présenté cinq propositions législatives visant à moderniser les règles de l’UE en matière de sécurité maritime et à prévenir la pollution des eaux par les navires.

Avec 75 % du commerce extérieur de l’UE par voie maritime, le transport maritime nécessite une attention toute particulière de la part des autorités européennes d’autant plus que si la sécurité maritime dans les eaux de l’UE est actuellement très élevée, avec peu de décès et aucune marée noire majeure récente, « plus de 2 000 accidents et incidents maritimes sont encore signalés chaque année ». Dans la droite ligne du Green deal de l’UE, la commission européenne a ainsi fait début juin cinq propositions destinées à doter l’UE de « nouveaux outils pour soutenir une navigation propre et moderne ». Avec pour vision de mettre le transport maritime sur la voie de zéro émission, pollution et accident, l’idée est d’aligner les règles de l’UE sur les réglementations internationales, garantissant des conditions équitables pour le secteur tout en améliorant la mise en œuvre et l’application grâce à la numérisation et à une coopération accrue de l’UE. « L’Agence européenne pour la sécurité maritime (AESM) jouera un rôle de premier plan dans la mise en œuvre des nouvelles exigences grâce au soutien qu’elle offrira aux administrations des Etats membres pour faire appliquer les nouvelles règles » précise le communiqué de la commission européenne.

Trois des cinq propositions portent sur la modernisation et l’amélioration des règles de sécurité maritime. Elles accordent une attention particulière au contrôle par l’Etat du port et aux enquêtes sur les accidents maritimes, en renforçant l’application des règles pour réduire les incidents et les accidents, et en fin de compte prévenir les pertes de vies humaines et la pollution de l’environnement.

Le contrôle par l’Etat du port sera étendu pour couvrir des règles internationales supplémentaires, telles que les nouvelles conventions sur les eaux de ballast et les sédiments et l’enlèvement des épaves. La proposition détaille également la manière dont les navires sont ciblés pour l’inspection, « afin de refléter les nouvelles exigences et accordera plus d’importance aux performances et aux carences environnementales des navires, lors de la détermination de leur profil de risque ». D’autres modifications amélioreront encore la capacité des Etats membres à détecter et à corriger le non-respect des règles et normes de sécurité ou de prévention de la pollution ou de l’environnement. « Le champ d’application du contrôle par l’Etat du port et des enquêtes sur les accidents sera étendu aux navires de pêche, où d’importants problèmes de sécurité persistent » précise la proposition.

Autre priorité pour la commission la lutte contre la pollution causée par les navires. Pour y parvenir, il faut que les rejets illégaux soient détectés, que les infractions soient poursuivies et que les auteurs d’activités illégales soient sanctionnés. La commission propose de s’aligner sur les normes internationales et d’élargir l’éventail de substances polluantes. Outre les rejets illégaux d’hydrocarbures et de substances liquides nocives, qui étaient couverts par les règles existantes, la Commission propose d’inclure également les rejets de substances nocives transportées sous forme emballée, les eaux usées, les ordures, ainsi que les eaux de rejet et les résidus des systèmes d’épuration des gaz d’échappement (épurateurs). Pour que les règles, en cas de rejet illégal, soient appliquées encore faut-il que les sanctions soient justes, équitables et surtout dissuasives (amendes). La commission propose alors des critères minimaux pour l’application effective des sanctions administratives, tels que la gravité du rejet, son impact sur l’environnement ou la solidité financière de l’entité responsable.

Enfin, l’une des propositions renouvelle le mandat de l’Agence européenne pour la sécurité maritime (EMSA) « afin de mieux tenir compte du rôle croissant que celle-ci joue dans de nombreux domaines du transport maritime, y compris la sécurité, la prévention de la pollution et la protection de l’environnement, l’action pour le climat, la sécurité, la surveillance et la gestion des crises et la numérisation, ainsi que des nouvelles tâches en matière de sécurité et de durabilité découlant de ce paquet législatif ».

Les propositions vont être examinées prochainement par le Parlement européen et le Conseil dans le cadre de la procédure législative ordinaire. ■