Retour du cumul des mandats, meilleure répartition des compétences, suppression de la métropole du Grand Paris, réduction du nombre d’élus, retour du conseiller territorial, impôt… Le rapport d’Eric Woerth commandé en novembre 2023 par Emmanuel Macron fait 51 propositions dont certaines pourront paraître risquées politiquement. Dans sa lettre de mission, le président de la République déclarait vouloir aller vers « une décentralisation plus aboutie et plus efficace » pour répondre au souhait de « proximité » de nos concitoyens. Après six mois de travail, l’ancien ministre de Nicolas Sarkozy a donc remis son rapport officiellement le 3 mai dernier mais présenté seulement le 30 mai.
Avec l’ambition « d’apporter plus de clarté à notre organisation territoriale », l’ancien maire de Chantilly a très vite souhaité écarter l’idée de supprimer une ou plusieurs strates territoriales. Une idée qui est à ranger, selon lui, au rang des « fausses solutions et des postures ». Le député plaide plutôt pour une réorganisation et une meilleure répartition des compétences. Il entend faire du maire « le premier mètre » de l’action publique en lui donnant notamment la haute main sur le logement et l’habitat. Le conseil départemental aurait compétence sur le volet social (perte d’autonomie, accompagnement à domicile…) mais également sur les routes nationales non concédées et en matière d’eau. Il propose encore de renforcer les compétences des départements en matière de prévention des aléas climatiques (recul du trait de côte, inondations, adaptation de l’agriculture…). Les régions deviendraient l’échelon de la transition écologique et du développement économique tout en ayant la gestion des infrastructures régionales structurantes (ferroviaires, ports et aéroports).
Les métropoles de Paris, Lyon et Marseille, « trois créations récentes » ont fait l’objet d’une attention toute particulière d’Eric Woerth qui juge nécessaire de les faire évoluer structurellement. Et parce que la métropole du Grand Paris n’est « pas parvenue à atteindre [son] objectif initial », il préconise sa suppression pour « faire à terme de l’Île-de-France une “région-métropole” ». Toujours à Paris, et pour mettre en cohérence les axes routiers stratégiques en Île-de-France, Eric Woerth recommande de « nationaliser le boulevard périphérique » dont la gestion est assurée aujourd’hui par la mairie de Paris. Pour sortir la métropole d’Aix-Marseille-Provence de « l’impasse », rejetant l’idée de scission de la métropole ou même d’une fusion avec le département des Bouches-du-Rhône, le rapport préconise « en cas de blocage persistant » de prévoir « une loi spécifique ». Enfin, il est proposé que les conseillers de Paris et les conseillers municipaux de Lyon et de Marseille soient élus au scrutin de liste à deux tours, et de maintenir une élection des conseillers d’arrondissement ou de secteur au scrutin de liste. Alors que l’Alsace se démène pour s’affranchir de la région Grand Est, le rapport ne suit pas cette voie et recommande de « maintenir la collectivité européenne d’Alsace dans la région Grand-Est » tout en suggérant d’« étudier la possibilité de transférer ou déléguer de nouvelles compétences » à la CEA.
« Pour faire vivre la démocratie locale », le rapport revient sur le cumul des mandats supprimé sous François Hollande et veut permettre à l’ensemble des parlementaires d’exercer également le mandat de maire, d’adjoint au maire ou de président d’intercommunalité. « Ce double mandat serait autorisé sans limite de seuil de population » mais avec interdiction de cumuler la présidence d’un EPCI avec celle d’un département ou d’une région. Autre recommandation : revaloriser les indemnités des maires et adjoints des communes de moins de 20 000 habitants. « Il s’agit d’améliorer les conditions matérielles d’exercice du mandat, impératif pour diversifier le profil des élus locaux » explique l’ancien maire.
« Pour les communes de plus de 1 499 habitants, il est proposé de réduire de 20 % le nombre de conseillers municipaux. Le nombre d’adjoints municipaux serait maintenu ». « Cette réduction de l’ordre de 100 000 du nombre d’élus municipaux vise aussi à rendre du pouvoir d’agir aux maires, entourés d’une équipe plus restreinte qui pourrait être mieux rémunérée. Elle facilite aussi la constitution de listes, renforçant, de fait, la liberté de candidature » justifie Eric Woerth.
Enfin, le député Renaissance suggère une révision de la constitution pour renforcer le pouvoir réglementaire des collectivités. ■