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Suspension des travaux au Sénat

« Seule l’Assemblée nationale est dissoute en application de l’article 12 de la Constitution. Le mandat des sénateurs ne prend pas fin en cas de dissolution de l’Assemblée nationale : le Sénat assure constitutionnellement la permanence de la représentation nationale, et peut donc se réunir à tout moment » peut-on lire sur le site du Sénat en guise d’avertissement.

Toutefois, « la coutume républicaine veut que le Sénat cesse de siéger, à partir de la dissolution et jusqu’à l’installation de la nouvelle Assemblée nationale » a indiqué une source sénatoriale, c’est d’ailleurs ce qui s’était passé lors de la précédente dissolution d’avril 1997. C’est d’ailleurs ce qui a été acté ce lundi 10 juin : « Il a été décidé de ne pas poursuivre les travaux en séance publique » a indiqué la ministre des Relations avec le Parlement Marie Lebec après une réunion avec Gérard Larcher qui a pour sa part confirmé que le Sénat ajournait ses travaux en séance publique. Les sénateurs poursuivent toutefois leur mission de contrôle, comme les commissions d’enquête en cours. Enfin, si les circonstances l’exigent, le Sénat peut être convoqué à tout moment et sans délai, y compris pour entendre le Gouvernement. 

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