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Changement d’adresse

En vertu de l’article 169 de la loi 3DS promulguée le 21 février 2022 et depuis le 1er juin l’adressage est obligatoire pour toutes les communes et notamment les plus petites.

Ce ne sont pas moins de 1,8 million de Français qui ont vu leur adresse changer ce 1er juin en vertu de l’article 169 de la loi 3DS promulguée en février 2022. Cet article « reconnaît pleinement la compétence de la commune en matière d’adresse. Le conseil municipal est clairement en charge des dénominations des voies et lieux-dits et de leur numérotation ». « Le conseil municipal procède à la dénomination » est-il stipulé.

Jusqu’ici, pour l’adressage qui est le fait de donner un nom à tous les lieux-dits et à toutes les voies (dont les voies privées ouvertes à la circulation), et de numéroter toutes les maisons et constructions présentes dans le territoire d’une commune, une distinction était faite selon la taille des communes et celles ne dépassant pas 2000 habitants n’étaient pas tenues de transmettre la liste de leurs voies au centre des impôts fonciers ou au bureau du cadastre.

Depuis le 1er juin, l’obligation s’étend à toutes les communes et notamment celles de moins de 2000 habitants, soit 84,6 % des 29 576 communes françaises. L’objectif d’une telle mesure est d’apporter « des réponses et des outils pour mettre en œuvre les politiques publiques dans les territoires » et de « répondre aux attentes concrètes des élus locaux ». Pour autant, il n’est pas question de supprimer les lieux-dits comme on l’a longtemps cru mais de préciser une adresse pour faciliter le travail des livreurs notamment de commandes réalisées en ligne (+30 % entre 2019 et 2020) mais aussi des aides à domicile, des installateurs de fibre, des services de secours et de voirie pour éviter qu’ils ne perdent parfois un temps précieux. « Une adresse imprécise ou mauvaise peut entraîner des catastrophes, notamment quand des secours sont attendus pour une urgence » expliquait Fabrice Castro, le directeur de l’Association des Maires du Jura, en janvier dernier aux micros de France 3 Bourgogne-Franche-Comté. « Les noms de lieux sont aussi variés que les paysages, ils reflètent l’Histoire et les usages. Les communes sont encouragées à conserver cette richesse, à préciser les lieux-dits. Il n’est pas conseillé de refaire l’adressage de la commune, seulement de préciser les éléments éventuellement manquants » explique le site dédié du ministère. « Une bonne adresse, c’est une adresse qui est utilisée. Si elle n’a pas de sens pour les habitants, ça ne sert à rien » alertait Christel Papillon-Viollet, qui s’occupe des services d’adressage pour La Poste, à l’AFP, invitant les communes à garder la mémoire des lieux-dits dans les nouveaux noms. Désormais, on ne dira plus la maison grise aux volets verts après le dernier virage mais plutôt le « 1, rue Antoine de Tounens, lieu-dit la Chèze ».

Fin 2023, La Poste recensait 202 951 voies non numérotées en France, soit 8,4 % de la totalité des voies dénommées – elles étaient 15 % à la fin de 2021 et 19 % à la fin de 2019.

Ce changement d’adresse concerne directement l’administré et non pas seulement la commune qui aura elle la charge de renseigner une « base adresse locale » (BAL) numérique qui viendra alimenter la base adresse nationale. Il revient à l’administré de donner sa nouvelle adresse à son employeur mais aussi à son fournisseur d’électricité, son opérateur de téléphonie et à tout autre organisme dont il dépend. Quant à la pose du nouveau numéro de la maison ou de l’immeuble, elle est à la charge du propriétaire. 


A côté de la plaque
A Colmar, l’initiative du maire de traduire le nom des rues en allemand a déplu à une frange de la population. Pourtant l’idée de promouvoir la langue de Goethe dans une ville située à moins d’une vingtaine de kilomètres de l’Allemagne avait tout pour plaire. Du moins sur le papier. Pour de nombreux habitants et souvent les plus anciens, voir ces plaques écrites dans les deux langues a réveillé le douloureux souvenir de l’occupation (1940-1945). « Faut-il rappeler ce qu’a signifié l’annexion de fait en 1940 et tout ce qui en a découlé, l’incorporation de force dans l’armée nazie et la germanisation à outrance de la province, avec notamment la redénomination en allemand de toutes les rues et bâtiments publics ? » écrivait fin 2023 au maire LR Éric Straumann, Dominique Grimal, un ancien avocat, « Colmarien depuis soixante-quinze ans ». Finalement « là où la règle avait été choisie de traduire les noms de rues en allemand, priorité sera donnée à la traduction en alsacien, sauf là où l’allemand est ancré pour des raisons historiques, précise l’élu en charge du dossier. Et l’on ne touchera pas aux plaques déjà installées ».

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