Sans grande surprise le volet recettes du budget 2025 a fini par être rejeté par les députés en première lecture en dépit d’intenses et longues tractations ces dernières semaines. Le texte du gouvernement avait été largement retravaillé et remanié jusqu’à tard dans la nuit de vendredi à samedi 9 novembre au point de le rendre « NFP-compatible ». Ce sont les nombreux amendements des députés du Nouveau Front populaire et du Rassemblement national venus bouleverser la physionomie et la philosophie du texte qui ont sans aucun doute donné ce résultat sans appel du vote du mardi 12 novembre au soir. Seuls 192 députés issus du Nouveau Front Populaire ont voté en faveur du volet recettes ; 392 députés venant des quatre groupe du « socle commun », les élus du RN et de l’UDR d’Éric Ciotti qui a dénoncé un « musée des horreurs fiscales », et une douzaine de députés du groupe LIOT ont voté contre ce texte. Chacun à leur tour, ils ont pointé un texte « dénaturé », « irréaliste et irresponsable ». « C’est un barbouillis budgétaire qui n’a ni queue ni tête, qui n’a aucune cohérence interne, qui à 80 % ne pourrait pas s’appliquer et qui est donc indigne du respect que l’on doit aux Français et à notre assemblée » résumait après le vote le député Renaissance David Amiel.
Au cours de la discussion entamée le 21 octobre puis suspendu le temps des discussions sur le budget de la Sécu, sur les 41 articles initiaux, une douzaine avaient été éliminés sous coup férir, ou presque et de nombreux autres étaient entièrement remaniés. Ce « nouveau » texte devait alors aboutir à une prévision de déficit de l’État pour 2025 ramenée de 142 à 85 milliards d’euros. Mais cette prévision n’aurait été rendue possible qu’au prix notamment d’une « hausse d’impôts de 35 milliards » déplorait en séance le ministre du Budget Laurent Saint-Martin. Une vision qui n’était évidemment pas celle du président de la commission des finances de l’Assemblée, le député Insoumis Éric Coquerel « satisfait » d’avoir « trouvé des dizaines de milliards de recettes nouvelles » et ainsi « baissé le déficit à moins de 3 % » du PIB.
Le budget présenté au départ par le gouvernement Barnier qui n’avait eu que peu de temps pour le préparer a-t-il soigneusement rappelé devait, selon l’exécutif, permettre de faire face au dérapage du déficit public qui s’était annoncé encore plus élevé que prévu. Michel Barnier visait alors 60 milliards d’économies par rapport à 2024. Il proposait alors de baisser les dépenses publiques et d’augmenter les recettes en taxant davantage (mais temporairement promettait-il) les entreprises et sur les ménages.
En commission puis en séance, les opposants au texte se faisaient alors entendre lui reprochant pour les uns trop d’impôts et pour les autres pas assez. Tous ont ensuite rivalisé d’idées pour amender le projet de loi de finances.
Le texte qui a été finalement rejeté reprenait cependant à son compte plusieurs éléments du gouvernement comme la surtaxe exceptionnelle des grandes entreprises (mais en l’alourdissant) ; même chose pour la taxe sur les rachats d’actions ou le renforcement de la taxation des billets d’avion. Après de longs débats, la fiscalité sur les meublés de tourisme de type Airbnb était également entérinée.
A l’inverse, d’autres mesures gouvernementales étaient rejetées par le Parlement « au nom de la justice fiscale et de la défense des classes moyennes » : la hausse de la taxe sur l’électricité ; l’alourdissement du malus écologique sur les véhicules et l’augmentation des taxes pour les chaudières à gaz.
Mais surtout, il convient de souligner que le camp du NFP avait su imposer son « programme » en faisant adopter une série de mesures fortes de sens pour les Insoumis surtout destinées à taxer les « plus riches ». Profitant d’un absentéisme élevé des députés du « socle commun », notamment des députés macronistes, les élus du NFP ont pu ainsi faire passer plusieurs amendements : taxe « Zucman » (impôt sur le patrimoine des milliardaires), taxe sur les superdividendes des grands groupes (Total, Sanofi ou LVMH), adoption aussi d’un « impôt universel » sur les multinationales ; renforcement de la « taxe Gafam » sur les géants du numérique ; renforcement de la taxe sur les transactions financières ; malus écologique sur les deux-roues bruyants. Les députés de gauche n’ont pas lésiné ce que n’a pas manqué de déplorer le ministre du Budget, Laurent Saint-Martin, qui a parlé de « matraquage fiscal ».
Le Rassemblement national n’a pas été en reste non plus puisqu’il a réussi à faire adopter un amendement visant à assujettir à l’impôt les filiales européennes des groupes français, en incluant les Etats membres de l’Union européenne dans le dispositif de rapatriement des bénéfices, ainsi qu’une extension aux Gafam de la taxe sur le chiffre d’affaires des opérateurs de communications électroniques. D’autres amendements ont été adoptés grâce à une positionnement transpartisan au sein de l’hémicycle (taxe kilométrique d’« harmonisation environnementale », taxe pénalisant les entreprises qui ne respectent pas la féminisation de leurs instances de direction).
Mais finalement, le volet recettes du PLF a été rejeté. Conséquence de tout cela : le texte a été transmis au Sénat dans sa version initiale sans même voir le volet dépenses examiné. Les sénateurs, que le gouvernement doit espérer plus dociles, vont pouvoir retravailler le texte sans doute plus sereinement. La commission mixte paritaire sera ensuite probablement convoquée pour arriver à un compromis avant de le renvoyer au Sénat et à l’Assemblée pour une adoption définitive. Dans le cas contraire, Michel Barnier pourrait enfin dégainer le 49-3 après avoir choisi la version du texte retenu et en décidant (ou pas) de conserver certains amendements. Mais avec le risque de heurter l’Assemblée nationale qui pourrait alors décider de déposer une motion de censure qui pourrait faire tomber le gouvernement. ■