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“Dans un contexte inédit, un budget en un temps record”

Par Veronique Louwagie, Député de l’Orne, Vice-Présidente de la Commission des Finances à l’Assemblée nationale*

Dans un contexte politique et budgétaire inédits, le Gouvernement Barnier aura eu près de trois semaines pour soumettre un projet de budget aux Parlementaires. Il est impératif d’engager prioritairement une dynamique de baisse des dépenses publiques pour remettre durablement de l’ordre dans les comptes du pays…

Pour payer les fonctionnaires, assumer les prestations sociales et les remboursements de soins, bref pour assurer la continuité de l’Etat, la France a besoin d’un budget.

D’abord, il est nécessaire de rappeler les conditions dans lesquelles intervient la présentation du projet de loi de Finances pour 2025.

Dans des temps plus apaisés, un Gouvernement a toujours disposé de plusieurs mois pour consulter, préparer, arbitrer et proposer un projet de budget aux parlementaires.

Dans le cas présent, le contexte est inédit. Le second tour des élections législatives anticipées s’est déroulé le 7 juillet 2024, le Premier ministre, Michel Barnier, a été nommé le 5 septembre 2024, son Gouvernement le 19 septembre 2024, pour une présentation du PLF le 10 octobre de la même année…

Parer au plus pressé

Étant donné la nécessité de proposer rapidement une base de travail aux Parlementaires, il faut reconnaître que le délai de préparation dont a pu disposer le Gouvernement Barnier a été particulièrement resserré, et ce, d’autant que si le nouveau Premier Ministre ne pouvait ignorer la situation budgétaire du pays en acceptant sa charge, personne ne pouvait connaître l’ampleur de la dégradation des comptes du pays dont il héritait alors.

Il est pratiquement inéluctable lorsque le temps manque, de recourir aux leviers les plus faciles, faute de pouvoir engager des réformes structurelles. Augmenter les contributions n’est pas populaire, mais le levier n’est malheureusement pas difficile à actionner, tant il est d’usage d’y recourir. La mentalité Française a toujours été « un problème, un impôt ». Difficile d’opérer une révolution sur ce point en 15 jours... En revanche, si prendre des mesures d’économies est tout autant impopulaire, le levier est quant à lui bien plus difficile à mettre en œuvre en un temps record, pour ne pas dire grippé.

Pour le coup, je concède que la recherche de nouvelles recettes est une facilité trop souvent mobilisée, et pour les résultats que l’on connait. Je n’y suis d’ailleurs pas favorable.

Dans un pays connu pour pratiquer le taux de prélèvements obligatoires le plus élevé au monde, une nouvelle contribution n’est évidemment pas la solution.

Par ailleurs, une hausse des contributions ne peut être acceptable que si l’Etat s’engage à faire des efforts significatifs en agissant durablement sur les dépenses publiques. Chaque institution de la République, au premier rang desquelles l’Assemblée nationale, doit faire des efforts, sans oublier les dépenses superflues de l’Etat.

Baisser la dépense publique en priorité

Étant donné l’urgence et la situation politique du pays, il est évident que le Gouvernement devra agir sur sa dépense par paliers successifs, l’essentiel restant de remettre de l’ordre dans les comptes urgemment, et de parvenir à ce que la dépense publique soit plus performante et efficace. C’est ce qu’ont fait avec succès certains de nos partenaires européens (Grèce, Espagne, Portugal…). Malheureusement, la France a attendu que la côte d’alerte soit atteinte et même dépassée pour réagir. Or, la logique veut que plus nous laissons une situation s’envenimer, plus sa solution est difficile… Raison de plus pour que l’Etat assume d’abord ses choix et donc les principaux efforts lorsqu’il commet des erreurs.

Le peuple est en droit d’attendre de l’Etat qu’il soit exemplaire, alors même qu’il lui est demandé de contribuer directement ou indirectement.

Je dirais d’ailleurs qu’en plus d’être temporaire, toute recette supplémentaire doit viser un objectif identifié. Par exemple, même temporaire, la contribution exceptionnelle sur les entreprises et la contribution différentielle sur les hauts revenus ne sont acceptables que si l’Etat s’engage à corriger son déficit excessif et à sortir de la spirale de la dette, avec des réformes. Dans le cas contraire, il ne s’agirait que de nourrir le mammouth qui pourtant devrait être dégraissé.

J’entends aujourd’hui que le Projet de loi de finances pour 2025, tel qu’il se dessine, puisse soulever de vives inquiétudes.

Néanmoins, un projet de loi est par définition un brouillon qui doit encore être amendé par l’Assemblée nationale, le Sénat et le Gouvernement lui-même. Ce dernier ne pourra pas faire l’économie de prendre en compte les propositions des forces politiques en présence. Il revient à chaque groupe parlementaire de proposer des mesures d’économies supplémentaires pour atténuer le niveau de contribution. C’est d’ores et déjà ce qu’ont fait les députés de la Droite Républicaine, avec un plan chiffré à 50 milliards d’euros d’économies. Il appartient au gouvernement de s’en saisir. 

*Présidente de la Commission des Finances du département de l’Orne, Conseillère départementale de l’Orne

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