Soupçonné d’avoir voulu mettre le rapport de la Cour des comptes sous le tapis, l’Elysée avait démenti en prétendant avoir attendu le résultat d’un recours déposé auprès du Conseil d’Etat par Anticor. Le recours déposé en avril 2016 a été rejeté le 28 septembre dernier. Depuis François Hollande hésitait : Ne lui ferait-on pas le reproche d’un certain opportunisme politique alors que Jacques Chirac est malade et que Nicolas Sarkozy est en pleine campagne des primaires ? Le décret a finalement été pris le 5 octobre. Il instaure une dégressivité des moyens accordés aux anciens présidents de la République avec une réduction du nombre de collaborateurs au-delà de la cinquième année suivant leur départ de l’Elysée. Pour les anciens présidents « investis avant le 15 mai 2012 » (Valéry Giscard d’Estaing, Jacques Chirac et Nicolas Sarkozy), ce délai de cinq ans « court à compter de la date d’entrée en vigueur du présent décret ».

En une vingtaine de pages, le rapport de la Cour détaillait les dépenses engagées pour les anciens présidents de la République : personnel, bureaux, gardes du corps, etc.). Ces mesures de « soutien logistique » ont été fixées par une simple lettre de Laurent Fabius en 1985 adressée à Valéry Giscard d’Estaing et jamais transformée en décret. Il est ainsi prévu qu’un ancien Président de la République française touche une dotation annuelle de 65 000 euros à laquelle s’ajoutent la prise en charge de sa protection rapprochée (deux officiers de sécurité), d’un appartement de fonction meublé, de deux domestiques, d’une voiture avec chauffeur et de sept collaborateurs. Tout cela à vie. Valéry Giscard d’Estaing, Jacques Chirac et Nicolas Sarkozy en bénéficient aujourd’hui.

Sans vouloir mettre fin à ces mesures qui sont « la conséquence de la dignité des fonctions exercées et des charges qui continuent à s’attacher », les rapporteurs, Didier Migaud, président de la Cour des comptes et Jean-Marc Sauvé, vice-président du Conseil d’Etat plaidaient pour une « rationalisation » et une « adaptation » du dispositif. Ils proposaient de rendre dégressifs certains avantages dans « un triple souci de modernisation, de transparence et de maîtrise de la dépense publique ». « Les besoins liés à la fonction sont moindres au fur et à mesure que l’on s’éloigne de la fin du mandat » écrivaient les deux présidents qui suggéraient également la suppression de ces privilèges pour les veuves. « Le dispositif de soutien matériel dont bénéficient les anciens présidents se situe à un niveau plus élevé que ceux qui existent à l’étranger » soulignaient encore Didier Migaud et Jean-Marc Sauvé qui ont basé leurs réflexions sur une étude comparative menée sur dix pays (Allemagne, Etats-Unis, Canada, etc.). ■