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Paroles d’entrepreneurs

Après un semestre d’activité, la délégation aux entreprises a rendu un rapport d’étape (très politique) qui synthétise les enseignements qu’elle a pu tirer de six déplacements dans les départements à la rencontre des entrepreneurs qui se disent étouffés par un carcan administratif et réglementaire de plus en plus difficilement supportable.

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Financement des campagnes électorales et des partis politiques : Romain Colas veut « créer un écosystème vertueux »

Dans le domaine du financement des campagnes électorales et des partis politiques, notre législation a près de 30 ans. Elle s’est enrichie au fil du temps en réaction aux multiples affaires qui ont émaillé l’actualité et encore très récemment. Pour la Commission des Finances, Romain Colas (SRC, Essonne) fait une vingtaine de propositions pour renforcer le contrôle du financement des campagnes électorales et des partis politiques*. Il propose notamment de porter à six ans la durée maximale d’inéligibilité encourue en cas d’infraction.

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Libéralisation des autocars : simple rattrapage ou dynamitage ?

Par le Professeur Yves Crozet, Université de Lyon (IEP), Laboratoire d’économie des transports

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Droit du travail : la révolution est en marche

Et un et deux et trois rapports. Alors que le Premier ministre a fait du droit du travail un chantier prioritaire et que le chef de l’État a annoncé un projet de loi “dans les prochains mois”, à droite comme à gauche, on affute ses arguments. Estimant que le modèle français de négociation sociale ne favorise pas une croissance de l’économie riche en emplois, l’Institut Montaigne vient rebattre les cartes avec une série de propositions chocs.(1) Gilbert Cette et Jacques Barthélémy, ont à leur tour rendu pour Terra Nova, un think-tank proche du PS (2), un document dans lequel ils préconisent que les accords collectifs d'entreprise ou de branche puissent déroger au droit du travail. Enfin, le rapport Combrexelle vient compléter le tableau. Le chantier du droit du travail est lancé avec une loi promise pour la mi-2016.