Nouvelles communes, communes nouvelles

Nouvelles communes, communes nouvelles

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Par La Revue Parlementaire

Près de 230 communes nouvelles ont vu le jour en 2018.

Au 1er janvier 2019, le nombre de communes françaises est passé sous la barre symbolique des 35 000 municipalités (contre 36 600 en 2014). Un mouvement initié avec la loi de 2010 et complétée avec une nouvelle loi de 2015 qui permet la création des communes nouvelles. Après une petite accalmie du nombre de fusions en 2017, le mouvement a repris sur sa lancée en 2018 avec la création de plus de 200 communes nouvelles. Maire-info, la lettre d’information de l’Association des Maires de France (AMF) qui a épluché tout au long de l’année le JO et les arrêtés préfectoraux a recensé 230 communes nouvelles créées à partir de 600 anciennes (au 1er janvier 2019). Plusieurs caractéristiques sont à retenir de cette étude de l’AMF. Si toutes les régions de France ne sont pas logées à la même enseigne, certaines sont plus « créatives » que d’autres. Ce sont les départements de l’Ouest qui se sont montrés les plus actifs. L’Eure, l’Eure-et-Loir, le Calvados, l’Ille-et-Vilaine, la Mayenne, la Charente ont à leur palmarès plus de 5 communes nouvelles créées sur chacun de leur territoire. Mais dans l’Ouest, c’est bien le département des Deux-Sèvres qui tient le haut de l’affiche avec 17 communes nouvelles. L’AMF constate également que le Jura, l’Ain, l’Oise et la Dordogne ne sont pas en reste.

Mais pour 2018, l’Association des Maires de France met tout particulièrement un coup de projecteur sur le département de l’Hérault qui a vu naître sa première commune nouvelle : Entre-Vignes. L’Île-de-France plutôt timide en la matière jusqu’à maintenant - seule la Seine-et-Marne avait connu des fusions de communes – suit le mouvement. Deux autres communes nouvelles sont nées en 2018 en Seine-et-Marne, département rejoint par les Yvelines avec deux communes nouvelles et l’Essonne qui a vu naître sur son territoire l’une des plus grandes communes nouvelles de France avec Evry-Courcouronnes (près de 70 000 habitants) après Annecy (Haute-Savoie) et Cherbourg-en-Cotentin (Manche). L’AMF a recensé deux autres fusions donnant naissance à des communes de plus de 30 000 habitants comme le Chesnay-Rocquencourt dans les Yvelines (31 686 habitants) et Terres-de-Haute-Charente dans les Charente (30 969 habitants). Mais globalement, il ressort de cette enquête que le nombre moyen d’habitants de ces communes nouvelles est de l’ordre de 3400 habitants. Même si, souligne l’AMF, un tiers des communes nouvelles en 2018 compte moins de 1000 habitants. Dans 120 communes nouvelles, la population est comprise entre 1000 et 10 000 habitants et 14 d’entre-elles comptabilisent plus de 10 000 habitants.

Pour ce qui est du nombre de communes concerné par la fusion, il s’établit en moyenne autour de 2,6. Les deux tiers de ces communes nouvelles concernent le plus souvent deux communes. « 93 % des communes nouvelles de l’année 2018 sont des fusions de moins de cinq communes » précise Maire-info. Quant aux « méga-fusions » de plus de dix communes, elles sont rares. Depuis, celle de Livarot-Pays d’Auge réunissant 22 communes du Calvados créée en 2015 et celle de La Hague en septembre 2016 avec 19 communes, plus aucune n’a vu le jour. En 2018, les créations de Deux-Grosnes dans le Rhône et Brantôme-en-Périgord (Dordogne) ont réuni 7 communes.

Dans l’attente des municipales, le mouvement de fusion va être mis en sourdine. Et si temporairement, les nouvelles communes conservent leurs conseillers municipaux et leurs « maires délégués », la rationalisation interviendra avec les municipales de 2020 et l’élection d’un conseil municipal commun. Il faudra alors veiller à conserver ce lien avec le maire qui est toujours très apprécié par les habitants. Peut-être cela sera-t-il abordé dans le vaste débat national lancé par le Chef de l’Etat dans son volet « démocratie locale ». A noter également que l’Association des Maires de France tiendra ses cinquièmes rencontres nationales des communes nouvelles le 21 mars prochain. ■