Parlement européen : panier percé ?

Parlement européen : panier percé ?

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Par La Revue Parlementaire

Les élections passées, le Parlement européen se remet en ordre de marche, avec un budget conséquent.

Le déménagement mensuel entre Bruxelles et Strasbourg est déjà source de dépenses incompressibles et de plus en plus compréhensibles, mais elles sont loin d’être isolées.

Le Parlement européen issu des élections de mai et qui devrait avoir dans ses rangs moins de parlementaires en passant de 751 à 705 élus – les Britanniques n’intégrant pas l’hémicycle pour cause de brexit – s’est toutefois octroyé une hausse de son budget de 2,68 %. Il faut avoir à l’esprit que son budget représente aujourd’hui près de 2,5 millions d’euros par an et par eurodéputé. Comparativement, en France, le budget de l’Assemblée nationale est de 1 million par député.

Le fonctionnement du Parlement européen doit faire face à des dépenses nécessaires comme on l’a dit le déménagement une fois par mois à Strasbourg (114 millions d’euros) mais il faut aussi faire tourner Bruxelles où se tiennent les réunions en commissions et Luxembourg qui abrite le Secrétariat général et son administration : trois lieux, une seule institution. Luxembourg toujours avec un dépassement du budget prévu pour la rénovation du bâtiment Konrad Adenauer, siège du Secrétariat général du Parlement de 115 millions d’euros par rapport au budget initial (au final 432 millions d’euros).

Les moyens alloués aux députés européens sont aussi régulièrement pointés du doigt. Leur salaire est de 6825 euros nets mensuels. A cette enveloppe, il faut ajouter une somme forfaitaire de 320 euros par jour de présence. Pour leurs « frais généraux », les députés touchent 4513 euros mensuels (hors voyages pris en charge par ailleurs). Pour payer leurs assistants parlementaires, les eurodéputés peuvent compter sur une enveloppe de 24 943 euros. A noter encore que le Parlement européen finance les partis politiques européens à hauteur de 50 millions d’euros par an. On parle de 63 millions en 2020.

Il est aussi reproché au Parlement européen le peu de contrôle des dépenses des eurodéputés et même si le Parlement européen a poursuivi le Rassemblement national pour une utilisation frauduleuse de son enveloppe « assistants parlementaires ». Quant aux « frais généraux », ils ne font l’objet d’aucun contrôle. Depuis le 31 janvier dernier, une nouvelle règle prévoit que les députés européens peuvent justifier en ligne leurs dépenses ; une démarche qui n’est que volontaire et non contraignante…

L’Europe c’est aussi 24 langues officielles. Chaque député a le droit d’être informé dans sa langue. Tous les textes produits doivent pouvoir être traduits, ce qui engendre un coût important pour l’institution. La traduction d’une page coûte 145 euros et une heure d’interprétariat entre 270 et 331 euros.

On peut aussi s’interroger sur l’ouverture d’un bureau de liaison à Washington et de représentations à Djakarta et Addis-Abeba pour « développer un réseau de fonctionnaires détachés » auprès de l’ASEAN et de l’Union africaine.

Avec 7968 personnels (contractuels compris) et des grilles de salaires généreuses, le coût des personnels est effarant. Le Parlement compte par exemple 338 fonctionnaires qui perçoivent un salaire compris entre 14 546 et 20 219 euros bruts par mois (comparativement le salaire du président de la République se chiffre à 15 140 euros), auxquels il faut ajouter des indemnités familiales ou de « dépaysement ».

Selon les chiffres fournis par Eurostat, la masse salariale du Parlement européen devrait encore augmenter de 6 % par rapport à 2019. Une hausse calculée par rapport « à l’inflation et l’augmentation du pouvoir d’achat dans un nombre représentatif des pays membres (…) les évolutions salariales respectent aussi les grilles de salaires et les promotions » précise le Parlement.

La communication et l’événementiel pour promouvoir le Parlement européen sont aussi de gros postes budgétaires. Il existe à Bruxelles un « Parlementarium », passage obligé des écoles belges mais aussi le Musée de ’l’Europe. Or, en février 2019, dans son dernier rapport, la Commission du contrôle budgétaire s’inquiétait du nombre de visiteurs (99 344 en 2017) qui « semble faible par rapport aux coûts de personnel de 4,4 millions d’euros ».

D’autres projets sont à l’étude comme la reprise de la bibliothèque Solvay, un bâtiment d’architecture Art nouveau qui pourrait être acquise pour s’ouvrir largement au public et aux chercheurs… le PE a aussi participé financièrement à la remise en état de la maison de Jean Monnet à Bazoches-sur-Guyonne cédée par sa veuve qui sert aujourd’hui de musée et de lieu de séminaires. Des travaux sont en cours pour permettre de loger du personnel en formation.

Passons sur les 28 représentations à entretenir dans chacune des capitales européennes. Même le « caprice des dieux », (surnom donné au bâtiment du PE) à Bruxelles s’affaisse. Des travaux sont indispensables. Sauf que les estimations sont de l’ordre de plus de 300 millions d’euros. Prudemment, la décision de les lancer a été repoussée après les élections européennes. ■