Demain à l’Assemblée nationale

Demain à l’Assemblée nationale

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Par La Revue Parlementaire

Après le second tour, les députés nouvellement élus seront accueillis à l’Assemblée nationale. Un parcours d’intégration chargé les attend.

Pour bien démarrer cette nouvelle mandature, il est important que les députés soient correctement accueillis. Un accueil que les services de l’Assemblée préparent depuis plusieurs semaines déjà. « Il est en effet primordial que le député – et notamment, le nouvel élu – ait le sentiment d’être « attendu » par l’institution parlementaire et qu’il puisse immédiatement « s’approprier » les locaux de l’Assemblée nationale » indiquent les services de l’Assemblée. La procédure est millimétrée et bien rodée. Il faut pouvoir répondre efficacement aux arrivées des nouveaux élus impatients qui vont se présenter dès le lendemain de leur élection, même si reconnaît un agent de l’Assemblée, « le flot est plutôt attendu mardi, mercredi et jeudi », « le lundi, ils savourent souvent leur victoire » sourit-il. L’entrée se fait solennellement par le porche sur la Place du Palais Bourbon mais « Il est arrivé que certains, un brin déboussolés, ne trouvent pas l’entrée et demandent leur chemin à un policier ».

Après avoir collecté et vérifiés les résultats électoraux transmis informatiquement dans la nuit par les services du Ministère de l’Intérieur, l’administration de l’Assemblée édite les fiches personnelles des députés. Préremplies, elles servent aux formalités d’accueil. Pris en charge personnellement par un huissier en tenue qui l’accompagne tout au long de son parcours d’inscription, le nouvel élu peut alors faire ses premiers pas à l’Assemblée. Après avoir vérifié et complété sa fiche personnelle avec l’aide d’un agent, l’élu est dirigé vers un studio afin d’y être photographié. Sa photo est publiée sur le site internet de l’Assemblée, dans l’annuaire « Notices et portraits » et utilisée pour la confection du badge édité sur place qui permet de franchir les contrôles d’accès du Palais Bourbon. Il est également proposé au député de se faire photographier dans les travées de l’hémicycle, la photographie étant mise sur un portail immédiatement à leur disposition.

Suit un parcours administratif dans plusieurs bureaux. Aidé par des administrateurs, il lui est alors expliqué certaines démarches à remplir pour lui et ses collaborateurs. Ces formalités (ouverture d’une protection sociale, établissement des fiches de paie et ouverture d’un crédit destiné à la rémunération de ses collaborateurs, …) pourront encore se faire au cours des quinze premiers jours de la session.

Dans un autre bureau, les nouveaux députés se verront remettre la fameuse mallette en cuir souple contenant les attributs de leur nouvelle fonction : un règlement de l’Assemblée nationale, une écharpe tricolore – à porter de droite à gauche et le rouge contre le cou -, la cocarde pour leur voiture, et l’insigne porté lors des cérémonies publiques et communément appelé « baromètre » du fait de sa forme.

On présente ensuite à l’élu les différents services de l’Assemblée, les locaux et ce qu’il peut y faire : les lieux de restauration, la Poste, l’accès parking, les facilités de transport, les questions déontologiques et statutaires… la tête bien pleine, il ne reste plus à l’élu qu’à consulter le programme des prochains jours.

Et quel programme ! La semaine qui suit le second tour des législatives permet aux groupes parlementaires de se constituer – il faut quinze députés pour un groupe -. La précédente législature a en connu, un court laps de temps seulement, dix, un record. Cette semaine peut être aussi celle d’un mini-remaniement gouvernemental avec le départ et l’arrivée de nouveaux secrétaires d’Etat et ministres délégués. Ou selon les résultats d’un plus grand chambardement.

Les vraies réjouissances commenceront le 28 juin avec l’ouverture à 15 heures de la première séance publique de la XVIème législature. L’ouverture sera prononcée par l’élu le plus âgé. Le président de l’Assemblée nationale – Richard Ferrand espère rempiler – est élu au scrutin secret à la tribune.

Ce même jour, la liste des groupes politiques doit être impérativement transmise avant 18 heures au Secrétariat général de la Présidence. La liste sera publiée au Journal officiel le lendemain.

Le 29 juin, les 22 membres du Bureau de l’Assemblée nationale sont nommés (vice-présidents, questeurs et secrétaires). La répartition des sièges dans les huit commissions permanentes est effectuée.

Le matin du 30 juin, le président de l’Assemblée et les présidents de groupes se retrouvent pour procéder à la répartition des sièges dans l’hémicycle mais aussi des bureaux au sein du Palais Bourbon et dans ses annexes. A 10h30, les huit commissions permanentes se réunissent pour élire leur bureau (président, vice-présidents, secrétaires). La Commission des Finances dont la présidence doit traditionnellement être dévolue à l’opposition fera sans aucun doute l’objet de difficiles tractations, Ensemble étant opposé à l’idée de voir un député Insoumis en prendre la tête. En fin de matinée, réunion de la Conférence des présidents.

Le 5 juillet, retour dans l’hémicycle pour la déclaration de politique générale du Premier ministre. Bien que cela ne soit pas une obligation, le gouvernement engage traditionnellement sa responsabilité.

Les députés devraient ensuite très vite débuter leurs travaux en commission avec notamment l’examen en séance le 11 juillet d’un projet de loi visant à maintenir « les mesures de freinage » face au Covid. Il sera ensuite débattu au Sénat. Suivront les mesures sur le pouvoir d’achat présentées en Conseil des ministres le 6 juillet pour être débattu la semaine du 18 juillet. Les députés devraient siéger pour ce texte en session extraordinaire jusqu’à début août. ■