Piscines non déclarées, les propriétaires éclaboussés

Piscines non déclarées, les propriétaires éclaboussés

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Par La Revue Parlementaire

Piscines non déclarées, les propriétaires éclaboussés

Le projet expérimental « foncier innovant » de traque de piscines non déclarées par intelligence artificielle a fait ses preuves annonce la direction générale des Finances publiques. Le dispositif qui va être généralisé à l’ensemble du territoire, a permis d’engranger près de 10 millions d’euros.

Développé en partenariat avec le cabinet de conseil Capgemini et Google, le dispositif « foncier innovant » de la direction générale des finances publiques (DGFIP) permet à l’administration fiscale de recourir aux technologies novatrices d’intelligence artificielle pour automatiser l’exploitation des prises de vue aériennes et de l’ensemble des données recueillies par l’administration fiscale.

Il vise, en optimisant le processus de détection des constructions ou aménagements non déclarés, « à lutter plus efficacement contre les anomalies déclaratives et répondre ainsi aux souhaits d’équité et de justice fiscale des citoyens » précise Bercy.

Expérimenté dans neuf départements (Alpes-Maritimes, Var, Bouches-du-Rhône, Ardèche, Rhône, Haute-Savoie, Morbihan, Maine-et-Loire, Vendée) afin de détecter dans un premier temps les piscines non imposées, le service semble efficace : « les premiers résultats sont très positifs » se félicite même l’administration fiscale dans un communiqué. « A l’issue des traitements des opérations de relance auprès des propriétaires et de l’exploitation de leurs réponses, plus de 20 000 piscines ont été confirmées et vont être nouvellement imposées au titre de la taxe foncière (TF) de l’année 2022 » ajoute la DGFIP. Selon les chiffres énoncés, le premier département « fraudeur » est les Bouches-du Rhône avec plus de 7000 piscines détectées et rattrapées au titre de la taxe foncière due pour l’année 2022, suivi par le Var avec plus de 3000 piscines et l’Ardèche (2575). « 94 % des propriétaires contactés par courrier ont confirmé le caractère imposable de leur piscine » témoigne sobrement la DGFIP.

Ce contrôle d’un type nouveau représente « près de 10 Me de recettes supplémentaires pour les communes concernées pour la seule année 2022 » précise encore l’administration fiscale, ventilées en deux parties : plus de 4,1 Me au titre du rôle général de taxe foncière de l’année 2022 - les communes bénéficieront de façon pérenne de cette ressource qui leur sera reversée chaque année - ; et 5,7 Me au titre des impositions supplémentaires qui permettent de rectifier l’absence d’imposition sur les années antérieures (la cotisation de taxe foncière peut en effet être multipliée jusqu’à 4 fois en fonction de la date de construction de la piscine ou de la date d’acquisition du bien par le propriétaire). Les piscines privées sont taxées en fonction de leur taille et du coefficient établi par chaque commune. Cette taxe se retrouve dans les impôts fonciers, parce qu’une piscine, explique la DGFIP augmente la valeur locative d’un bien servant de base à l’établissement de la taxe foncière. « En moyenne, les piscines françaises mesurant 30 mètres carrés sont taxées à hauteur de 200 euros » indique l’administration fiscale. Les piscines hors-sol sont aussi concernées dès lors qu’elles ne peuvent pas être démontées : « Si vous pouvez la démonter et la ranger dans votre garage l’hiver, elle ne sera pas taxée ».

Au regard des résultats obtenus sur les 9 départements tests et sur le seul cas d’usage de détections des piscines (qui représentent près de 20 % des piscines imposées sur le territoire métropolitain), « les gains en matière d’impôts directs locaux devraient atteindre près de 40 Me en 2023. Ces nouvelles ressources, qui seront en partie récurrentes pour les collectivités locales » se félicite la direction générale des finances publiques. Ce rendement devrait également permettre d’assurer une rentabilité du projet dès sa seconde année de déploiement dont le coût globale est de 24 Me sur les années 2021 à 2023.

Forte de ces résultats encourageants et en dépit des marges d’erreur dans la détection et avant un contrôle par un géomètre (jusqu’à 30 % dans les Bouches-du-Rhône, selon BFMTV), la Direction générale des finances publiques a décidé de généraliser le système à l’ensemble des départements métropolitains à partir de septembre. L’intelligence artificielle pourrait être également mise à contribution, non seulement pour rechercher les piscines non déclarées mais aussi d’autres types de construction comme les abris de jardin, les tennis, les vérandas…

Si Bercy se réjouit de cette lutte contre la fraude, le syndicat CGT Finances Publique des Bouches-du-Rhône se montre plus réservé. Selon le syndicat, ce projet permettrait « de faire des économies » en renonçant à des embauches d’agents dans un contexte de baisse continue des effectifs de la DGFIP depuis plusieurs années. ■

Près de 25 % des propriétaires de piscines sont des ouvriers, des employés et des agriculteurs (14,1 % en 2017)
Source FPP