Dieu à l’école, étude de législation comparée

Dieu à l’école, étude de législation comparée

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Par Dominique Briere

Dieu à l’école, étude de législation comparée

A travers une étude de législation comparée, le Sénat s’est penché sur la question de l’enseignement de l’éthique, du fait religieux et de l’enseignement religieux dans sept pays de l’Union européenne*. Alors que la question de laïcité est omniprésente et que la religion à l’école fait régulièrement polémique, ces éléments d’information pourraient être éclairants.

L’enseignement de la religion n’est pas en France une discipline à part entière et ne rentre pas dans le programme de l’enseignement public, à l’exception de l’Alsace et de la Moselle. L’enseignement du fait religieux, sans constituer une discipline autonome est traité au travers de l’enseignement d’autres disciplines, « à commencer par l’histoire et la géographie et, dans ce cadre, principalement par des programmes de sixième et de cinquième qui évoquent les religions monothéistes ». Il y est ensuite fait référence, de façon ponctuelle, dans le cours de la scolarité, au gré des programmes. Si aux Pays- Bas, la loi sur l’enseignement primaire prévoit qu’une attention est portée aux « courants spirituels », l’enseignement du fait religieux n’est pas prévu en Italie sous la forme de tout ou partie d’une discipline. Au Royaume-Uni, ce sont des commissions décentralisées qui fixent le contour de cet enseignement du fait religieux où l’on parle à l’ensemble de la classe des religions présentes dans le pays (christianisme, bouddhisme, hindouisme, islam, judaïsme et sikhisme). En Suède, l’enseignement de la « connaissance des religions » a pour objet de développer les connaissances des élèves sur les religions et les autres conceptions de la vie, dans la société suédoise comme dans le reste du monde. « Il éclaire le rôle que les religions peuvent jouer dans la société, donne les connaissances nécessaires à la compréhension de la façon dont les traditions chrétiennes ont influencé la société suédoise et ses valeurs » précise l’étude.
Quant à l’enseignement religieux, il est organisé par l’Etat dans les écoles publiques en Allemagne, en Wallonie- Bruxelles (2 heures par semaine, du primaire au secondaire), en Espagne (mais les parents peuvent lui préférer un enseignement de « valeurs sociales et civiques » en primaire et de « valeurs éthiques » dans le secondaire), en Italie (de la maternelle au Lycée, 2 heures en primaire, 1 heure par la sutie), en vertu du Concordat de 1929 modifié en 1984, et au Royaume-Uni, « selon des modalités qui ne semblent pas en faire un enseignement confessionnel ». Aux Pays-Bas, les écoles publiques, sur demandes des autorités religieuses locales peuvent abriter l’enseignement religieux. Les enseignants de religion sont désignés par les autorités religieuses en Bade-Wurtemberg, dans la Fédération Wallonie-Bruxelles, en Italie (église catholique pour l’enseignement organisé par l’État et autorités des autres religions pour les éventuelles actions concernant « le fait religieux et ses implications ») et aux Pays-Bas. Le droit de ne suivre ni l’enseignement religieux ni l’enseignement d’une morale laïque ou philosophique est reconnu par une décision de la Cour Constitutionnelle italienne de 1991 ; par une décision de la Cour Constitutionnelle belge de mars 2015 ; au Royaume-Uni où s’exerce un « droit de retrait ».

* Législation comparée - Enseignement éthique, enseignement du fait religieux, enseignement religieux - Allemagne – Belgique – Espagne – Italie – Pays-Bas – Royaume-Uni – Suède

Note réalisée à la demande de Françoise Laborde, Sénatrice de la Haute-Garonne, Présidente de la Commission d'enquête sur le fonctionnement du service public de l'éducation, sur la perte de repères républicains que révèle la vie dans les établissements scolaires et sur les difficultés rencontrées par les enseignants dans l'exercice de leur profession