“Made in France”, vraiment ?

“Made in France”, vraiment ?

font size + –

1
2
3
4
5

Par La Revue Parlementaire

En 2021, la DGCCRF a enquêté sur les allégations liées à l’origine France des produits non alimentaires auprès de 1013 établissements. Des anomalies ont été relevées chez 15 % des professionnels contrôlés.

Le « Made in France » est un secteur économique fragile même si les clients encore peu nombreux restent très largement des consomacteurs et se disent prêts à payer un peu plus cher des produits estampillés bleu blanc rouge. A condition qu’ils le soient vraiment. Car si le « Made in France » fait vendre, un produit revendiquant une fabrication française doit respecter un cahier des charges précis. Alertés par des citoyens consommateurs attentifs, la Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes (DGCCRF) s’est justement intéressée à plusieurs entreprises dont la communication mettait en avant l’origine française de leurs produits vendus évidement plus chers… mais qui n’avaient souvent pas grand-chose à voir avec le « Made in France ». En 2021, la DGCCRF a donc enquêté auprès de 1013 établissements incluant des sites en ligne « pour vérifier la véracité des allégations sur leur origine nationale « Made in France » ou locale (le fabriqué en Bretagne par exemple) ». L’enquête a ciblé plusieurs secteurs, de la bijouterie à la lunetterie, en passant par les cosmétiques, le textile, l’ameublement, mais également des masques et des gels hydroalcooliques compte tenu du contexte de la crise sanitaire.

La DGCCRF a pu constater qu’environ 15 % des établissements contrôlés n’étaient pas conformes à la législation du fabriqué en France. Les services de Bercy ont alors fini par adresser 87 avertissements et 57 injonction de mise en conformité. La DGCCRF a également dressé 2 procès-verbaux administratifs et 14 procès-verbaux pénaux « pour des pratiques commerciales trompeuses sur l’origine des produits afin de faire cesser les anomalies et protéger les consommateurs » indique le communiqué du service du ministère de l’économie et des finances.

Dans son communiqué, la DGCCRF présente trois cas de pratiques frauduleuses. Lors d’un contrôle sur un stand de vente de matelas sur un marché, les enquêteurs ont pu constater des matelas présentés à la vente et accompagnés de flyers ou d’un panneau publicitaire, portant les mentions « fabrication/conception française » ou « fabrication européenne », avec une représentation de la France comportant les couleurs bleu-blanc-rouge. Pourtant lorsqu’il a fallu justifier l’origine française des produits qu’il commercialisait, le professionnel n’a pas pu le faire. « Un procès-verbal a été transmis au Parquet pour pratiques commerciales trompeuses » écrit alors la DGCCRF. Autre exemple, celui de cette société du secteur du cosmétique qui avait axé sa stratégie de communication sur l’origine française de ses produits, en faisant référence au luxe et à la mode. Elle indiquait la mention « Made in France » sur les étiquetages de l’ensemble des produits de marque « alors que près de trois quarts des produits de cette marque sont fabriqués en Espagne, et que seul le conditionnement était réalisé en France. Un procès-verbal d’infraction pénale pour pratique commerciale trompeuse a été transmis au Parquet ». Dans le viseur de la répression des fraudes également, un site de vente à distance d’une marque de sous-vêtements alléguant disposer du label Origine France Garantie (OFG) pour certains de ses produits. « Le contrôle a permis de constater que les produits de cette marque n’étaient pas répertoriés dans la liste des produits certifiés OFG ». Un procès-verbal pénal pour pratique commerciale trompeuse a été dressé et le site internet a été fermé après le contrôle a tranché la DGCCRF.

Présente au salon du « Made in France » qui s’est tenu du 10 au 13 novembre dernier, la Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes a assuré poursuivre ses enquêtes afin de rassurer les consommateurs qui peuvent d’ailleurs s’ils ont un doute sur l’origine réelle d’un produit faire un signalement sur SignalConso. ■