Le bilan d’une année

Le bilan d’une année

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Par La Revue Parlementaire

Un an après les législatives de juin 2022 qui a donné une majorité relative aux partisans du Chef de l’Etat, l’Assemblée nationale dresse le bilan chiffré d’une année chargée.

“Au 9 juin 2023, depuis le début de la législature, nous avons examiné 141 textes et 16 371 amendements, en 297 séances, soit plus de 1000 heures passées dans l’hémicycle” écrit la présidente de l’Assemblée, Yaël Braun-Pivet, première femme élue au perchoir.

Des chiffres qui viennent contredire l’idée d’une Assemblée bloquée par l’absence de majorité absolue pour le parti présidentiel, une configuration inédite depuis 30 ans.

Cette première année de la XVIème législature a donc vu les députés débattre autour de 141 textes. 56 textes sont d’émanation gouvernementale tandis que l’on compte 71 propositions de loi et 14 propositions de résolution. Sur ces 141 textes seuls 68 ont été définitivement adoptés (18 propositions de loi, 38 projets de loi, 12 résolutions). Parmi les projets de loi adoptés et au-delà du très médiatique texte sur les retraites, on peut citer le Budget 2023, la loi sécurité, le nucléaire, les énergies renouvelables l’armée.

A noter le très grand nombre d’amendements déposés (54 603). Sur ce nombre, 16 371 ont été discutés et 2 382 adoptés seulement.

Preuve du dynamisme de cette assemblée et de députés très investis, le nombre de questions au gouvernement qui se déroulent tous les mardis après-midi pendant deux heures : plus de 921 questions ont été posées aux membres du gouvernement en 33 séances. Et 8 526 questions écrites ont été adressées au gouvernement qui a publié 4 591 réponses.

Les huit commissions permanentes de l’Assemblée n’ont pas chômé non plus avec 711 réunions tenues, dont 114 pour la seule commission des finances qui examine avant sa discussion en séance le budget de l’Etat, et 107 pour la commission des affaires sociales avec le budget de la sécurité sociale mais qui a aussi examiné le texte sur les retraites… Avec la Loi de programmation militaire (LPM), la commission de la défense s’est réunie 102 fois.

Lorsque l’on fait le bilan de cette année, il est difficile de passer sous silence, l’utilisation du 49-3. Depuis le début de la législature, la première ministre a engagé onze fois la responsabilité de son gouvernement devant l’Assemblée : cinq fois sur les différentes parties et lectures du budget de l’Etat, cinq fois sur le budget de la Sécurité sociale et une fois sur la réforme des retraites. Elisabeth Borne a par ailleurs dû faire face à 17 motions de censure qui ont toutes échoué. A peu pour la motion de censure déposée par le groupe LIOT à la suite du 49.3 sur les retraites. Elle a recueilli 278 voix, il lui a manqué 9 voix pour être adoptée. Cette motion avait été votée par les députés LIOT, l’ensemble de la gauche, le RN et 19 députés LR.

Dans la présentation de ce bilan, la présidente de l’Assemblée se félicite également du « dialogue nourri » avec le Sénat qui « porte ses fruits ». 68 textes ont été définitivement adoptés dont 30 ont fait l’objet d’un vote à l’unanimité et 27 adoptés en termes identiques par les deux chambres. « A une exception, 100 % des commissions mixtes paritaires (CMP) ont été conclusives au 9 juin 2023 ».

Enfin, au-delà de l’activité purement législative, la présidente Braun-Pivet entend aussi « faire sortir l’institution parlementaire de ses murs » avec notamment 19 déplacements dans les départements pour parler à chaque fois dans un établissements scolaire du fonctionnement de la vie démocratique. Elle fait aussi vivre la diplomatie parlementaire avec plusieurs déplacements à l’étranger dont un remarqué en Ukraine. Pour renforcer le lien entre l’institution et les citoyens, la présidente a encore ouvert l’institution au public avec de nombreux événements inédits et gratuits. En un an, l’Assemblée a accueilli 110 000 visiteurs. ■

En 1088 heures et 197 séances, 141 textes examinés en séance, 68 adoptés définitivement, 16371 amendements discutés et 2 382 adoptés.