Cumul des mandats : encore raté

Cumul des mandats : encore raté

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Par La Revue Parlementaire

Le texte défendu par les députés Horizons prônant un retour partiel du cumul des mandats n’a pu être voté en séance faute de temps. Le groupe Horizons dénonce une « obstruction » de la gauche.

“Nous y reviendrons” assure un brin agacée la vice-présidente Horizons de l’Assemblée, Naïma Moutchou après avoir constaté que le texte défendu par son groupe ne pourra aboutir et être voté en séance faute de temps. Il s’en est pourtant fallu de peu pour que ce texte inscrit au programme de la niche parlementaire du groupe Horizons ne soit adopté.

Alors que dehors la nuit est tombée depuis un moment déjà, l’hémicycle est quasi vide. Les opposants à la proposition de loi sont en minorité. Et l’article unique du texte a déjà été adopté avec 64 voix pour et 44 contre. Le piège se referme. « Le coup politique » est à portée de main. Pour éviter le vote final sur l’ensemble du texte, les opposants au texte usent alors de tous les stratagèmes pour le retarder - sous-amendements, rappels au règlement, suspensions de séance. Rappelons qu’une niche parlementaire s’arrête obligatoirement à minuit sans possibilité de prolonger la discussion. L’« obstruction » dénoncée par le groupe Horizons atteindra son objectif. La proposition de loi ne pourra être adoptée.

Défendue par les troupes d’Edouard Philippe qui avait encouragé ses députés à « porter le combat contre la règle funeste du non-cumul des mandats », cette proposition de loi portée par Henri Alfandari (Horizons, Indre-et-Loire) entendait amender la loi sur le non-cumul des mandats votée en 2014 sous la présidence de François Hollande. Dans son article unique, il était proposé, non pas de revenir au bon vieux temps des députés-maires ou sénateurs-maires mais de permettre à un député ou un sénateur d’exercer son mandat avec celui d’adjoint au maire, de vice-président de département ou de région.

Mais ce retour au cumul des mandats a suscité un débat tendu au sein même de la majorité divisée entre partisans et opposants. « Il est difficile de comprendre pourquoi ce débat est remis sur la table, tant le retour du cumul apparaît comme une régression » a ainsi défendu le député Renaissance de Moselle Ludovic Mendes, pourtant allié du MoDem et du groupe Horizons. Partageant les mêmes bancs, plusieurs de ses collègues de la majorité présidentielle voulaient à contrario, avec ce texte, « contrebalancer le jacobinisme républicain » tout en plaidant pour la nécessité d’avoir à l’Assemblée et au Sénat des « figures solidement ancrées dans un territoire ».

A gauche, l’opposition au retour du cumul était unanime. Les Insoumis ont notamment pointé la « déconnexion » des députés Horizons et une « nostalgie des baronnies locales ». Il a aussi été mis en avant le risque accru de défiance envers des parlementaires déjà largement malmenés ces derniers temps. Le texte était par contre soutenu par Les Républicains et le Rassemblement national. Quant au gouvernement, il a fait preuve d’une certaine réserve. « Ce débat doit se tenir, il est normal, il est sain, il ne faut pas le refouler » a indiqué la ministre déléguée chargée des Collectivités territoriales, Dominique Faure qui a assuré que ce débat viendrait enrichir « les décisions collectives qui viendront » prochainement. Sylvain Maillard, le chef de file des députés Renaissance a d’ailleurs pris soin d’annoncer que la majorité reviendrait bientôt avec une autre proposition sur ce sujet.

Le cumul des mandats n’en est pas à son premier retour. En 2021 déjà, l’Assemblée avait rejeté la proposition de loi organique portée par le sénateur Hervé Marseille visant à assurer « l’implantation locale des parlementaires ». « Il faut aujourd’hui qu’on parvienne à rapprocher deux mondes, le local et le national, qui se sont complètement distanciés » défendait alors l’ancien maire de Meudon. A l’époque, à l’Assemblée, le texte était défendu par le groupe « UDI et indépendants » dans le cadre de sa journée d’initiative parlementaire. Les députés avaient alors fini par voter un amendement, présenté par Cécile Untermaier (Socialistes), supprimant l’article 1er de la proposition de loi et privant ainsi le texte de toute portée. ■