Fusion de communes ou le mariage de raison

Fusion de communes ou le mariage de raison

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Par Dominique Briere

Fusion de communes ou le mariage de raison

Avec la loi du 16 mars 2015 invitant les villes et bourgades à se regrouper, en 2015, 772 communes ont franchi le pas, selon l'Association des Maires de France.

La France ne compte désormais plus 36 000 communes comme on l'apprenait et récitait sagement auparavant. Avec la loi du 16 mars 2015, portée par l'ancien président de l'Association des Maires de France, Jacques Pélissard et facilitant le regroupement des petites communes et bourgades, la fin de l'année 2015 a vu un nombre important de communes faire le choix de se réunir. Ainsi, entre le 22 et le 31 décembre, plusieurs dizaines d'arrêtés préfectoraux portant création de communes nouvelles ont été publiés au Journal officiel. Ce sont 772 communes qui se sont regroupées formant 230 communes nouvelles. « Ces 230 communes nouvelles regroupent 815 115 habitants, soit une moyenne de 3 543 habitants par commune nouvelle » explique Maire info. On soulignera cependant que ces « mariages » ont vu la création de communes nouvelles à la taille extrêmement variable.

Dans le Jura, la fusion des communes de Mièges, Esserval, Combe et Molpré en font, avec 239 habitants, la commune (nouvelle) la plus petite de France. Ce qui peut paraître petit est en réalité immense, Combe ne comptait que 17 habitants et Molpré 22 ! A l'inverse, la commune nouvelle la plus importante est celle de Cherbourg-en-Cotentin (Manche) qui en fusionnant avec ses quatre voisines compte près de 82 000 habitants. « 48 communes nouvelles sur 230 comptent moins de 1000 habitants, et 8 seulement plus de 10 000 habitants » précise l'AMF.

L'Association observe encore que cette même disparité existe quant au nombre de communes fusionnées. « En moyenne, les communes nouvelles comptent 3,35 communes fusionnées. La très grande majorité (192 communes nouvelles sur 230) fusionne moins de 5 communes. 9 opérations sont de plus grande envergure, avec 10 communes fusionnées ou plus, dont 4 dans le seul Maine-et-Loire. La plus importante fusion est celle de la commune nouvelle de Petit Caux, en Seine-Maritime, qui regroupe 18 communes (9 213 habitants) » constate-t-elle.

On note encore que si la dynamique de fusion existe bel et bien, elle s'est faite de façon très inégale selon les régions. La Normandie se présente comme leader en matière de fusions et de communes nouvelles, « regroupant à elle seule le quart des créations de 2015 (64 sur 230) », avec 14 communes nouvelles dans l'Orne, 32 dans la Manche, 15 dans l'Eure. Elle est suivie par la région Pays-de-la-Loire, « essentiellement grâce au département du Maine-et-Loire qui a vu se créer 21 communes nouvelles ». Derniers de la classe, la Bretagne ne compte quant à elle que 8 créations, le Nord-Picardie, 6, et Paca,2. Enfin, mauvaise élève, la Corse choisissant de cultiver une nouvelle fois sa singularité n'a créé aucune commune nouvelle. Cité par Maire info, Vincent Aubelle, enseignant à l'université Paris-Est Marne-la-Vallée et spécialiste des communes nouvelles, cette inégale répartition n'a rien de surprenant : « Le grand ouest a de toute façon toujours été précurseur en matière d'intercommunalité. En Normandie notamment, il existe depuis toujours une grande tradition de solidarité entre les communes ». « La Normandie crée de très nombreuses communes nouvelles, plutôt de petites tailles, ce qui est une façon de répondre à un extrême morcellement des communes. Dans le Maine-et-Loire, c'est un phénomène un peu différent : il y a un peu moins de communes nouvelles créées, mais elles sont beaucoup plus grandes, regroupant souvent plus de dix communes » explique-t-il encore.

Le nombre de communes nouvelles n'est pas encore définitif, puisque selon les données recueillies par l'AMF, ce sont 266 communes nouvelles qui ont été délibérées en 2015, pour un total de 950 communes regroupées qui sont en attente de publication des bans.. A noter enfin, à titre anecdotique, le cas de communes à cheval sur deux départements comme les communes d'Ingrandes, dans le Maine-et-Loire, et Fresne-sur-Loire, en Loire-Atlantique. Si les conseils municipaux ont délibéré en faveur de la fusion, il faudra attendre un décret en Conseil d'État pour que les limites des deux départements soient redéfinies. ■