Rapport Sirugue sur les minima sociaux : le choc de simplification

Rapport Sirugue sur les minima sociaux : le choc de simplification

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Par La Revue Parlementaire

Rapport Sirugue sur les minima sociaux : le choc de simplification

Christophe Sirugue a remis au Premier ministre son rapport intitulé « Repenser les minima sociaux : vers une couverture socle commune ». Dans son rapport, le député socialiste propose de remplacer les dix allocations existantes par une seule, ouverte aux jeunes.

Fruit d’un travail entamé en décembre dernier, le rapport de Christophe Sirugue qui est par ailleurs rapporteur de la Loi El Khomri repense entièrement les minima sociaux pour les « simplifier et les harmoniser » avec la volonté de les rendre plus « équitables » et plus accessibles aux jeunes. Le député a voulu réfléchir à « la question de l’accès des jeunes aux minima sociaux et notamment celle de l’accès des 18-25 ans au RSA », parce que, dit-il « priver la très grande majorité des jeunes à l’accès à notre dispositif universel de lutte contre la pauvreté ne me paraît en effet plus acceptable ».

Ainsi, selon le rapport, « l’ouverture du RSA aux 18-25 ans serait le signe incontestable que la jeunesse est bien la priorité des politiques publiques ». Un signe qui tombe particulièrement bien, alors qu’une frange minoritaire et politisée de la jeunesse est dans la rue pour protester contre la loi El Khomri. Sans oublier des échéances électorales qui se profilent à l’horizon.

Une refonte en profondeur

Parmi les trois scénarios proposés par le rapport, Christophe Sirugue marque une préférence pour celui qui promeut « une refonte en profondeur de l’architecture globale du système des minima sociaux » avec une « couverture socle commune ». Ce « scénario ambitieux » permettrait de traiter « tout usager (…) selon les mêmes règles quand ses ressources viennent à manquer, tout en bénéficiant d’un dispositif complémentaire qui corresponde à ses propres spécificités ». La couverture socle commune viendrait remplacer les dix minima dont bénéficient actuellement quatre millions d’allocataires : le revenu de solidarité active (RSA), l’allocation de solidarité pour les personnes âgées (Aspa), l’allocation adultes handicapés (AAH), l’allocation supplémentaire d’invalidité (ASI), l’allocation de solidarité spécifique (ASS), l’allocation veuvage (AV), le revenu de solidarité outre-mer (RSO), la prime transitoire de solidarité (PTS), le revenu de solidarité outre-mer (RSO), l’allocation temporaire d’attente (ATA) et l’allocation pour demandeur d’asile (ADA). Mais ce scénario ambitieux qui est « un chantier qui nécessite un a deux ans » mais qui peut être mis en place avant la présidentielle est aussi un scénario coûteux. Un élargissement du RSA aux 18-25 ans s’élèverait, selon la Direction du Trésor à « un maximum de 6,6 milliards d’euros ». En cas d’ouverture à partir de 21 ans, le coût passerait à près de 3,4 milliards d’euros.

Le coût ? « Au maximum 6,6 milliards d’euros » selon la Direction du Trésor

Dans un autre scénario, le député propose la mise en œuvre dès le 1er janvier 2017 de douze mesures de simplification des minima sociaux afin de faciliter l’accès des usagers à leurs droits. Son coût estime Christophe Sirugue serait « de l’ordre de 150 millions d’euros à peu près ».

A la suite de la remise du rapport, le Premier ministre a promis que ces propositions « devraient être mises en œuvre très rapidement ». Pour les « propositions de plus long terme », soit « la couverture socle commune » ouverte aux jeunes Manuel Valls demande à ses ministres « qu’elles fassent l’objet d’un travail approfondi (…) qui permettra de s’engager dans cette réforme d’ampleur dans les prochains mois ». ■

Simplifier les minima sociaux : oui, mais à quel prix ? La réaction des Départements de France
« Si la simplification du système est souhaitable, explique dans un communiqué, Dominique Bussereau, le président de l’Assemblée des Départements de France (ADF), qu’en est-il concrètement des mesures d’économie ? » s’interroge-t-il. « L’accent placé d’emblée sur l’accès des jeunes aux minima sociaux, revient à ouvrir le RSA aux 18-25 ans. Or, le coût d’une telle mesure a été chiffré par la direction du Trésor à 6,6 milliards, ramenés à 3,1 milliards en cas d’ouverture du droit à partir de 21 ans ».
Dominique Bussereau note encore que dans le scénario privilégié par le rapporteur qui consiste à créer un minimum social de base, assimilable à un revenu minimum d’existence, celui-ci comporterait notamment un « complément d’insertion », versé dès 18 ans et jusqu’à 65 ans, d’un montant forfaitaire de 100e/mois, qui serait « à la charge des Départements ».
Alors que « les Conseils départementaux rencontrent aujourd’hui des difficultés majeures pour financer les allocations individuelles de solidarité (AIS) » poursuit l’ADF, la vigilance s’impose. « L’éventuelle réforme des minima sociaux ne doit pas conduire à un nouvel alourdissement des charges pesant sur les Départements, donc sur les contribuables. Il est temps que le réalisme impose de mettre un terme à des politiques sociales généreuses mais… non financées » conclut Dominique Bussereau.