Les emblèmes français pour les seuls produits fabriqués en France

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Par La Revue Parlementaire

Les emblèmes français pour les seuls produits fabriqués en France

Une proposition de loi LR veut promouvoir le « patriotisme économique » en réservant « les emblèmes nationaux aux seuls produits français »

Les Français déclarent régulièrement être prêts à payer plus cher un produit fabriqué en France. Selon un sondage IFOP d’août 2018, 74 % de Français se déclarent ainsi prêts à payer plus cher pour acheter français. En outre, 93 % de la population estime qu’acheter un produit fabriqué en France est une manière de soutenir les entreprises nationales. La Direction générale des entreprises (DGE) relève pour sa part qu’une « proportion grandissante de Français perçoit le « fabriqué en » comme un élément différenciant pour les produits de consommation courante ».

Des déclarations rassurantes sur le devenir du « made in France ». Sauf que le consommateur est parfois trompé par l’apposition du drapeau tricolore sur des produits qui n’ont rien de franco-français. Un constat fait par plusieurs élus Les Républicains soutenus entre autres par l’ancien député Yves Jégo, lui-même à l’origine d’une pétition lancée sur change.org pour « réserver le drapeau tricolore au « made in France » » (voir encadré).

Aussi, déposée le 19 janvier dernier, la proposition de loi visant à « promouvoir le patriotisme économique et commercial en réservant les emblèmes nationaux aux seuls produits français » entend clarifier la situation et surtout veut mettre fin à des pratiques qu’ils considèrent comme « déloyales », « faussant le jeu de la concurrence » et « détruisant de nombreux emplois ».

Pour les signataires de la proposition de loi, la crise sanitaire liée à la Covid-19 est venue mettre un énorme coup de projecteur sur le « fabriqué en » et le patriotisme économique. En effet, face à la crise économique conséquence directe de la crise sanitaire, de nombreuses voix se sont élevées pour demander aux consommateurs français de privilégier l’achat de produits fabriqués en France, « afin de sauver nos entreprises et nos savoir-faire ».

Mais voilà que profitant de cet engouement populaire pour le « made in France », « de nombreux metteurs sur le marché ont fait le choix cynique d’utiliser des emblèmes propres à caractériser la France, tel que le drapeau tricolore, l’hexagone ou Marianne sur les emballages de produits qui n’ont pourtant pas été fabriqués en France » expliquent les auteurs de la proposition de loi. « De telles pratiques induisent les consommateurs en erreurs », « puisque ceux-ci sont persuadés, de bonne foi, de faire une bonne action pour leur pays » insistent les députés. Des pratiques qui ne sont pas non plus sans conséquences pour nos entreprises qui pâtissent de cette concurrence déloyale.

Si la question du fabriqué en « est en partie traitée par la loi, notamment avec l’idée qu’une « marchandise est considérée comme originaire du pays où elle a subi sa dernière ouvraison ou transformation substantielle, économiquement justifiée, effectuée par une entreprise équipée à cet effet et ayant abouti à la fabrication d’un produit nouveau ou correspondant à un stade de fabrication important », la notion d’emblème reste floue. Le sujet n’est pas réellement traité. Un flou dont profitent certains. Il arrive même que des produits portent sur leur emballage un logo tricolore alors même qu’ils sont fabriqués à l’étranger. C’est tout cela que la proposition de loi veut remettre d’aplomb. Le texte vise alors à interdire ces pratiques sur le territoire national, c’est-à-dire précisent les élus, qu’elles soient réputées comme des pratiques commerciales trompeuses, et ce pour tout produit n’ayant pas pris ses caractéristiques essentielles en France et dont au moins 50 % du prix de revient unitaire n’y a pas été acquis ». Pour les signataires, en encadrant l’utilisation de nos emblèmes nationaux à des fins commerciales, cela devrait renforcer l’information des consommateurs et donc d’encourager l’achat de produits fabriqués en France, pour le plus grand bénéfice de notre économie, des entrepreneurs et des travailleurs.

En Suisse, ce type de législation existe déjà. Intitulé « Swissness », cette loi permet de réserver les « signes figuratifs » du pays (Croix suisse, Guillaume Tell…) aux « produits ou aux services […] effectivement de provenance suisse ». Un exemple à suivre ?

La proposition de loi devrait être inscrite lors d’une niche parlementaire, sans doute en décembre. ■

« Depuis plusieurs années, les couleurs bleu blanc rouge du drapeau français fleurissent sur de nombreux produits afin d’accompagner le regain d’intérêt pour la production nationale » note Yves Jégo avant de pointer « une forme de tromperie [qui] se développe malheureusement lorsque le produit concerné n’est pas fabriqué en France ». Afin de lutter contre cette pratique qualifiée de franco-lavage (french washing), il a lancé une pétition sur change.org à l’intention des parlementaires pour qu’ils votent « sans plus tarder une législation permettant de réserver l’usage du drapeau français sur le produit ou son emballage aux seuls produits fabriqués en France à l’image de ce qui a été fait par le parlement suisse ». « Cette mesure de protection de nos savoir-faire, simple et non coûteuse, permettrait de préserver l’activité industrielle et productive française porteuse d’emplois tout en garantissant l’information au consommateur sur l’origine de ce qu’il achète » insiste-il.

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