L’affichage du drapeau européen

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Par La Revue Parlementaire

Une proposition de loi visant à rendre obligatoire le drapeau européen sur les frontons des mairies a été adoptée après de vifs débats.

Symboliquement, la proposition de loi du groupe Renaissance avait été déposée le 9 mai, le jour de l’anniversaire de la déclaration de Robert Schuman en 1950 et célébré comme la journée de l’Europe mais cela n’a pas suffi à apaiser les débats, bien au contraire. D’abord en commission puis en séance publique, le drapeau européen a agi comme un chiffon rouge pour les oppositions qui ont ferraillé de longues heures. Et il s’en est d’ailleurs fallu de peu pour que la proposition de loi ne passe par pertes et profits. La motion de « rejet préalable » déposée par le groupe LFI soutenue par les communistes et le RN n’a pas été votée et les amendements de suppression contre son article unique ont été rejetés de justesse. Pour de nombreux parlementaires, ce texte n’avait « rien d’essentiel » comme l’avait déclaré en commission, le président du groupe MoDem, Jean-Paul Mattei, avant de se raviser en séance. « Je suis révolté qu’on perde notre temps là-dessus, pour une mesure aussi insignifiante. On débat de drapeaux qui sont déjà là et qui le seront demain » a dénoncé le député socialiste Philippe Brun, « C’est comme un débat sur le sexe des anges ! ». En commission, les socialistes avaient voté contre le texte avant finalement de le voter en séance par peur d’être taxés d’anti-européens. A l’inverse, insoumis et communistes se sont fermement opposés au texte lui reprochant de n’être qu’une « tentative de diversion ». « On en a marre des textes qui ne servent à rien et qui posent plus de problèmes qu’ils ne peuvent en résoudre. Les mairies sont libres de pouvoir mettre le drapeau. On pouvait très bien faire une circulaire avec les préfets pour encourager à l’accrocher ! » s’est époumonné en vain le député LFI Sébastien Rome. Il était épaulé par François Ruffin (LFI, Somme) : « Deux jours sur un bout de tissu. Vous ne savez pas comment faire avec l’inflation (…) et vous êtes encore à discuter là-dessus ? [… ] Vous ne ferez pas aimer l’Union européenne de force » a-t-il lancé, exaspéré. Pour sa part, le député RN, Jean-Philippe Tanguy a dénoncé le drapeau européen qui ne porte « aucun symbole ». « Il n’y a que trois couleurs face auxquelles les Français s’inclinent, le bleu, le blanc et le rouge » a -t-il ajouté. Une alliance de façade entre le RN et les Insoumis qui a permis à la secrétaire d’Etat chargée de l’Europe, Laurence Boone de fustiger les « deux extrêmes de cet hémicycle ».

Des amendements assouplissant le texte d’origine ont été alors adoptés. Ils prévoient que les drapeaux européens puissent être déployés à proximité des mairies ou sur leurs toits. Les mairies de moins de 1 500 habitants sont exemptées de cette obligation, « pour des raisons financières », ce qui représente près de 70 % des communes de France a relevé le député LR Philippe Gosselin, ce qui selon lui « n’a pas de sens » dans une « République une et indivisible ».

D’autres amendements adoptés rendent obligatoire l’affichage en mairie du portrait officiel du président de la République qui n’était jusque-là qu’un usage mais aussi l’apposition de la devise « Liberté, Egalité, Fraternité » sur leurs façades et l’affichage de la déclaration des Droits de l’Homme et du citoyen à l’intérieur.

Le texte final a été adopté par 130 voix contre 109. Il doit maintenant être examiné par le Sénat. ■

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