Nouvelle-Calédonie : adoption du projet de loi constitutionnelle

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Par La Revue Parlementaire

Nouvelle-Calédonie : adoption du projet de loi constitutionnelle

Après le Sénat, l’Assemblée nationale a adopté dans la nuit du 14 au 15 mai, le projet de loi constitutionnelle visant à élargir le scrutin électoral en Nouvelle-Calédonie.

Tandis que sur le « caillou », les émeutes et les violences ne cessaient pas, les députés adoptaient par 351 voix pour et 153 voix contre, le projet de loi constitutionnel visant à élargir le corps électoral en Nouvelle-Calédonie. Vivement contesté sur place par une frange indépendantiste de la population, le projet de loi a également fait l’objet de vifs débats en séance. Dans la journée, le texte voyait sa discussion entravée par le dépôt de nombreux amendements décrits par les députés LFI de « rédactionnels ». Si, en effet certains de ces amendements n’avaient qu’un mot ou une expression de différence, cette méthode leur permettant toutefois d’obtenir un temps de parole supplémentaire pour exprimer leur opposition au texte. Excédé, Gérald Darmanin a fini par accuser LFI de « faire de l’obstruction ».

Alors que le « caillou » était à feu et à sang – des violences condamnées par les Indépendantistes -, la gauche souhaitait ajourner la discussion reprochant au gouvernement « d’allumer la mèche ». Sylvain Maillard, le chef de file des députés Renaissance rappelait pour sa part qu’« un processus 2démocratique ne peut pas s’arrêter parce qu’il y a de la violence sur le terrain » pointant du doigt les émeutes sur place. La majorité macroniste recevait alors le soutien du RN et LR, qui par la voix de leurs présidents respectifs Marine Le Pen et Olivier Marleix appelaient à la poursuite du scrutin.

Plus tard, profitant des questions au gouvernement, André Chassaigne, le président du groupe communiste interpellait le premier ministre : « L’apaisement ne peut passer que par un retrait du projet de loi constitutionnelle ». « Le dégel du corps électoral est un enjeu démocratique majeur, incontournable » lui répondait dans la foulée Gabriel Attal qui espère toutefois « trouver un accord politique le plus large possible ».

Le projet de loi du gouvernement doit permettre d’élargir le corps électoral du scrutin provincial de Nouvelle-Calédonie qui est aujourd’hui limité aux seuls électeurs inscrits sur les listes de la précédente consultation de 1998 et à leurs descendants. Un process qui interdit aux résidents arrivés après 1998 et à de nombreux natifs de pouvoir voter. « Il n’est plus acceptable qu’aujourd’hui la proportion des électeurs exclus du droit de vote aux élections provinciales et du Congrès s’élève à pratiquement 20 % » a notamment fait remarquer Philippe Gosselin (LR).

Sur d’autres bancs, plusieurs députés de gauche et LIOT ont reproché au gouvernement la volonté de faire voter ce texte qui est pour eux « une mauvaise méthode » qui donnerait, estiment-ils, plus de poids aux loyalistes face aux indépendantiste, même sans vote du Congrès. Ce « coup de force » de l’exécutif est par ailleurs perçu par les opposants, sur place et en métropole, comme une façon de « minoriser encore plus le peuple autochtone kanak » (41,2 % de la population de l’archipel en 2019, selon l’Insee).

Faute d’accord entre indépendantistes et loyalistes, le Congrès se réunira « avant la fin juin » pour voter la réforme, a annoncé le 16 mai dans un courrier Emmanuel Macron. ■

Le lourd bilan économique des émeutes
Près de « 400 établissements environ de types commerces, hypermarchés, entreprises » ont été détruits ou endommagés, « générant un préjudice important » a indiqué dans un communiqué du 21 mai, Yves Dupas, le procureur de la République à Nouméa. Par ailleurs, « d’importantes dégradations, notamment par incendie, ont été constatées dans la ville de Nouméa et des communes limitrophes concernant d’une part des bâtiments ou équipements publics et d’autre part des structures économiques ». La veille, la chambre de commerce et d’industrie de Nouvelle-Calédonie appelait à « préserver le peu qu’il reste » de l’économie de l’archipel, estimant pour sa part que « plus de 150 entreprises ont été pillées et incendiées, laissant plus de 1.000 employés sans travail ».
Dans son communiqué, Yves Dupas a également fait état de « 216 mesures de garde à vue, dont 144 pour des atteintes aux biens, 25 pour violences à personne dépositaire de l’autorité publique et 46 pour des atteintes aux personnes », ayant donné lieu à 31 comparutions devant la justice, dont 11 incarcérations.
Si de nombreuses voix se sont élevées pour demander le report de la réforme constitutionnelle comme celle de Sonia Lagarde, maire de Nouméa - « Je crois qu’il faut de la sagesse et de la raison, et ces deux mots nous imposent aujourd’hui de faire une pause ». a-t-elle déclaré au Monde -, d’autres, au contraire demandent la poursuite du processus. Son retrait serait « une erreur gravissime » qui donnerait « raison aux casseurs, aux pilleurs et aux émeutiers » a lancé le député Renaissance de Nouvelle-Calédonie, Nicolas Metzdorf. « Ce texte doit continuer, ce texte doit poursuivre sa route parlementaire. Le Congrès de Versailles ne doit être ni suspendu, ni annulé » a-t-il insisté.

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