Pas de taxe sur l'huile de palme

Pas de taxe sur l'huile de palme

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Par La Revue Parlementaire

Sous la pression des deux principaux pays producteurs d’huile de palme, l’Indonésie et la Malaisie, les députés ont, lors d’une nouvelle lecture de la loi biodiversité, fini par renoncer à taxer l’huile de palme.

Courage, fuyons. Les députés ont fait le choix de ne pas taxer l’huile de palme qui entre dans la composition de nombreux produits agroalimentaires et notamment le Nutella. Lors d’un premier vote et en Commission, les députés avaient pourtant acté le principe d’une taxe. La mesure visait à aligner la taxation de l’huile de palme, qui fait partie des huiles végétales les moins taxées en France, sur celle d’huile d’olive. En première lecture, à l’initiative des sénateurs écologistes, le Sénat avait créé une taxe additionnelle de 300 euros la tonne en 2017, 500 euros en 2018, 700 en 2019 et 900 à partir de 2020 avec l’idée d’en réduire l’usage par les industriels de l’agroalimentaire. Les sénateurs écologistes avaient justifié cette taxe « par les effets dévastateurs de la culture industrielle du palmier à huile sur la diversité ». L’Assemblée s’était empressée de revoir à la baisse la taxe en la passant à 90 euros mais en avait gardé le principe. « Tout en envoyant un signal, cette taxation est plus réaliste. Nous ne voulons ni d’un boycott de ces deux pays, ni même de l’huile de palme » avait alors expliqué, la Secrétaire d’Etat à la Biodiversité, déjà sous pression ? Pour le député socialiste Jean-Louis Bricout, il s’agissait en outre « de ne pas déstabiliser brutalement les approvisionnements des entreprises installées en France, ainsi que les revenus des producteurs de ces huiles qui se situent majoritairement dans des pays en développement ». Finalement, en deuxième lecture, le Sénat avait supprimé l’idée même de taxe au motif qu’une telle mesure pourrait être contraire aux règles du commerce international, et qu’elle aurait davantage sa place dans une loi de finances.

Alors que la taxe était réintroduite à l’Assemblée, l’Indonésie s’était faite menaçante, critiquant une mesure « arrogante » pouvant « mettre en danger les relations entre les deux pays ». Plusieurs députés de droite, ont en séance pris ce biais, comme Nicolas Dhuicq craignant des mesures « de rétorsions économiques sur les achats d’Airbus et de satellites ». Même la Secrétaire d’Etat à la Biodiversité, Barbara Pompili et la rapporteure socialiste Geneviève Gaillard ont justifié le rétropédalage par « une fragilité juridique » du dispositif, la difficulté de toucher à un type d’huile sans toucher à toutes les autres. D’autre part et selon les mêmes, cette mesure relèverait plus d’un projet de loi de finances. A son tour, donc, l’Assemblée a elle aussi botté en touche en adoptant un amendement du gouvernement s’inspirant du rapport des députés Razzy Hammadi et Véronique Louwagie se fixant comme objectif de revoir d’ici six mois « le dispositif actuel de taxation des huiles alimentaires, afin notamment de le simplifier et de favoriser les productions dont la durabilité fait l’objet de critères objectifs ». « Nous légiférons avec le couteau sous la gorge. Le Parlement français fait l’objet d’un chantage » s’est indignée la socialiste et ancienne ministre de l’Ecologie, Delphine Batho. ■

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