Des sénateurs de gauche contre le non-cumul des mandats

Des sénateurs de gauche contre le non-cumul des mandats

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Par La Revue Parlementaire

Des sénateurs de gauche contre le non-cumul des mandats

Plusieurs sénateurs de la majorité ont déposé début août une proposition de loi organique visant à « harmoniser » les règles interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de parlementaires avec l’application des lois de réformes territoriales adoptées en 2015 par le Parlement. En clair, ces sénateurs veulent revenir sur le non-cumul.

Ils ont attendu l’été pour déposer une proposition de loi organique visant à revenir sur le non-cumul des mandats. Ce dépôt a de quoi surprendre émanant d’élus de la majorité ; majorité qui en 2014 a pourtant adopté en février 2014 qui prévoit l’interdiction du cumul d’un mandat national (député ou sénateur) avec un mandat local à partir des élections législatives de 2017. Cette réforme gouvernementale, promesse électorale de François Hollande, répond ainsi à une volonté de l’opinion publique qui à 91 % se dit opposée à un cumul des fonctions. Bien que promulgué ce texte n’a jamais cessé de faire débat. A droite, on ne s’en cache pas, on y est opposé. Au début de l’été, 99 des 199 députés Les Républicains et 80 des 140 sénateurs LR ont également déposé eux aussi des propositions de loi organique visant à repousser l’entrée en vigueur du non-cumul. Nicolas Sarkozy lui-même a indiqué qu’il reviendrait sur ce texte si la droite revenait aux manettes en 2017. La mesure fait même partie du projet présidentiel des Républicains.

Plus surprenant est par contre, cette prise de position d’une dizaine de sénateurs de la majorité, affiliés au Parti socialiste et au Parti radical de gauche. Pour ces élus, cette proposition de loi organique entend « harmoniser » la loi de 2014 avec la réforme territoriale adoptée en 2015. Dans l’exposé des motifs, ils rappellent que lors de l’examen puis du vote du projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur, le Sénat « avait très majoritairement manifesté son rejet de dispositions excessives coupées des réalités du terrain et aboutissant à créer des parlementair« hors sol »p;». Sans vraiment nier le principe même de non-cumul, les signataires de ce texte estiment pourtant « indispensable de prendre en considération des éléments nouveaux et fondamentaux découlant des réformes territoriales adoptées par le Parlement postérieurement à la loi du 14 février 2014 ». « La mise en place de ces réformes territoriales modifie considérablement le fonctionnement et l’organisation des institutions locales et la mise en place de ces nouvelles structures nécessite un minimum de stabilité, stabilité peu compatible avec « Parlement des exécutifs »gionaux, départementaux et communaux qui ferait suite aux élections législatives et sénatoriales de 2017 » arguent-ils. L’idée serait donc d’oublier la date butoir de 2017 et de repousser le non-cumul à 2020 pour les maires et à 2021 pour les présidents de conseils départementaux et régionaux.

Parmi les signataires*, on retient un nom, celui de Luc Carvounas. Le sénateur du Val-de-Marne est pourtant connu pour être un très proche du Premier Ministre, Manuel Valls qui est pourtant un fervent partisan du non-cumul. Depuis sa promulgation en 2014, le Chef du Gouvernement n’a eu de cesse de réaffirmer son soutien à ce texte. « L’exercice d’un mandat local exige un travail à plein temps » explique-t-il estimant encore que ce texte est « une réforme importante [qui] va dans le sens de la modernité ». Interrogé par nos confrères du Point.fr, Luc Carvounas rappelle qu’il n’a pas voté le texte de 2014 et assure droit dans ses bottes que l’on peut tout à la fois être « fidèle à un homme mais également rester fidèle à ses idées ». « Enlever des maires du Sénat, c’est tuer le Sénat. Enlever les maires de l’Assemblée, c’est prendre le risque de refaire des bêtises. C’est une loi qui affaiblit la politique. Quand elle est passée, tout le monde m’a dit que j’avais raison, mais personne n’a eu le courage de défendre le truc. La seule réponse que l’on me donnait, c’était que ça allait dans le sens de l’opinion publique… » commentait-il toujours au Point.fr. ■

* Jacques Mézard, Guillaume Arnell, Luc Carvounas, Joseph Castelli, Yvon Collin, Philippe Esnol, François Fortassin, Samia Ghali, Françoise Laborde, Jean-Claude Requier, Raymond Vall.

Le Projet des Républicains pour 2017
La limitation au cumul d’un mandat pour favoriser des élus de proximité ancrés dans leurs territoires
« Nous sommes opposés à l’actuelle loi interdisant le cumul des mandats. Nous limiterons donc le cumul entre un mandat parlementaire et un mandat local, dans l’esprit de la loi de 2000.
Nous estimons en effet que l’exercice d’un mandat local permet un ancrage sur le terrain et est garant de parlementaires proches des réalités.
Nous tiendrons un référendum sur le sujet au 2ème tour des législatives, sur la base de l’article 11 de la Constitution, en convoquant préalablement en session extraordinaire l’Assemblée nationale 2012-2017. Ce sera un engagement pour l’alternance ».

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