FPT, pourquoi Villes de France réclame plus de souplesse

FPT, pourquoi Villes de France réclame plus de souplesse

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Par Intervenant(e) externe

FPT, pourquoi Villes de France réclame plus de souplesse

Par Caroline Cayeux, Maire de Beauvais, Présidente de Villes de France

En l’absence de marges de manœuvres fiscales, et avec la réduction des concours financiers de l’État vers les collectivités locales, les villes de France - c’est-à-dire les villes de 15 000 à 100 000 habitants - et leurs intercommunalités sont convaincues de la nécessité de s’atteler à une meilleure organisation. Celle-ci passe par la lutte contre l’absentéisme, des processus de redéploiements, la mutualisation, voire l’externalisation, mais cela ne pourra suffire.

Pour donner quelques chiffres, la fonction publique territoriale (FPT) représentait début 2015 près de deux millions d’agents, soit plus du tiers des effectifs de la fonction publique. Pour Villes de France on dénombre 390 000 agents (près de 4 agents communaux sur 10).

En moyenne, ces villes emploient 20,8 agents pour 1 000 habitants. Leurs dépenses de personnel atteignent 15 milliards d’euros en 2015, soit 38 % de l’ensemble des communes (48 milliards), pour un ensemble de 64 milliards d’euros toutes collectivités locales confondues…

Chacun le comprendra, les efforts d’adaptation et de maîtrise des dépenses de fonctionnement, grâce à une gestion rigoureuse et dynamique des ressources humaines, sont un enjeu majeur de ce mandat et devront se poursuivre dans les années à venir. Toujours dans cette logique d’efficience de la dépense publique locale, en tant qu’employeur, il nous apparaît aujourd’hui de plus en plus indispensable de nous interroger sur les évolutions à apporter au statut de la FPT, variable à la fois la plus importante et la plus rigide de la dépense locale.

Dans la réponse apportée au projet de rapport annuel 2016 de la Cour des comptes, sur les finances publiques locales, Villes de France a eu l’occasion de regretter que la Cour ait choisi de passer sous silence les mesures « hors statut » qui permettraient d’alléger de manière substantielle les contraintes de gestion.

À l’occasion des neuvièmes Rendez-vous de l’Intelligence locale, que nous avions justement consacré le 8 novembre dernier au thème de la FPT, Villes de France a été la première association d’élus à proposer d’assouplir le statut de fonctionnaire pour les catégories A, voire catégorie B, afin de donner les moyens aux collectivités de se doter de collaborateurs choisis sur la base de leurs qualifications, sur des temps déterminés (CDI ou CDD), et dont elles pourraient se séparer de manière contractuelle. Si l’on doit établir des comparaisons au niveau européen, dans un souci de flexibilité, la contractualisation des agents publics locaux est une tendance qui va d’ailleurs croissant.

La plupart des élus des villes de France estime en outre fondamental de réformer - en vue de les faciliter et de les accélérer - les procédures disciplinaires, celles relatives aux instances techniques et paritaires, et trouverait utile d’ouvrir dans la FPT la possibilité d’une rupture conventionnelle pour les agents titulaires.

Indépendamment d’une modernisation indispensable du statut, l’abrogation des dispositions nous autorisant à conserver un temps de travail inférieur à la durée réglementaire (en dehors des situations de pénibilité au travail) est une autre source d’économie potentielle, et pourrait permettre, de réduire les disparités persistantes entre actifs.

Comme l’a souligné la Cour des comptes - reconnaissons-lui au moins ce mérite - il serait préférable de réintroduire un ou des jours de carence pour les arrêts maladie ordinaire des fonctionnaires. L’abrogation de 2014, a eu un effet particulièrement visible dans nos collectivités. Il faudrait aussi permettre aux collectivités de conventionner avec les CPAM, pour le contrôle des agents concernés et le suivi des médecins prescripteurs.

Enfin, il serait sans doute utile que la Cour des comptes développe son analyse sur les coûts spécifiques mis à notre charge, comme ceux relatifs à la CNRACL (dont le taux est amené mécaniquement à augmenter), ceux liés aux centres départementaux de gestion, et ceux induits par le fonctionnement du CNFPT…espérons que nous soyons entendus. ■