“Après les émeutes, ce sont les casseurs qui devront payer la note, pas le contribuable !”

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Par Intervenant(e) externe

“Après les émeutes, ce sont les casseurs qui devront payer la note, pas le contribuable !”

Par Agnès Verdier-Molinié, directrice générale de la Fondation pour la recherche sur les administrations et les politiques publiques (IFRAP)*

En 2020, la Cour des comptes chiffrait à 10 milliards d’euros les dépenses consacrées annuellement par l’État à la politique de la ville. À cela, il faut ajouter les dépenses du programme national de rénovation urbaine : 12 milliards entre 2003 et 2012, puis 9 milliards de 2016 à 2034, soit environ 700 millions d’euros par an. Malheureusement, il n’y a pas de chiffrage global des dépenses publiques consacrées à la politique de la ville par l’ensemble des financeurs publics, notamment par les collectivités locales.

Néanmoins, on peut considérer que, depuis le début des années 2000, ce sont entre 150 et 200 milliards qui ont été dépensés pour la politique de la ville. Milliards auxquels il faudrait ajouter les dépenses de HLM, d’APL, d’aides sociales sous critères de ressources (environ 100 milliards d’euros par an…). Des sommes colossales sont mises sur la table par la France pour apaiser et éviter les embrasements et la colère sociale.

Toujours plus d’argent public pour des quartiers qui font peur aux politiques de tous bords. Combien de fois n’avons-nous pas entendu : « Ne parlez pas de lutte contre la fraude sociale ou de baisser les dépenses sociales, vous allez déclencher la révolution dans les quartiers » ? Toujours plus d’argent public, toujours plus de dépenses sociales… Pour quels résultats ? Des émeutes récurrentes (2005, 2018, 2019, 2023…), de plus en plus violentes, avec pillages, vols, attaques ciblées sur les forces de l’ordre.

429 tabacs, 700 commerces, 147 bâtiments communaux, 243 établissements scolaires

Ces derniers jours, à la suite de la mort de Nahel, prétexte au déferlement de violence, plus de 400 tabacs ont été cassés, 700 commerces vandalisés et pillés, mais aussi 147 mairies, bibliothèques et bâtiments communaux attaqués et plus de 240 établissements scolaires pris pour cible. Cela sans inclure les bus, les tramways (20 millions de dégâts annoncés rien que dans les transports d’Île-de-France), mais aussi les milliers de voitures brûlées : 1350 dans la nuit du 30 au 1er juillet, 1900 dans la nuit du 29 au 30 juin… Encore une fois, les assureurs vont payer et Bruno Le Maire les exhorte à prolonger les délais de déclaration, à indemniser rapidement et à réduire les franchises.

Mais l’indemnisation des assurances ne suffira pas et certains se retourneront vers l’État en cas de dommages non couverts. En effet, l’État est « civilement responsable des dégâts et dommages résultant des crimes et délits commis (…) par des attroupements ou rassemblements armés ou non armés », selon le code de la sécurité intérieure. En 2019, l’aide additionnelle de l’État aux collectivités s’élevait à 5,5 millions d’euros pour 30 millions d’euros de dégâts.

En 2005, le coût des émeutes avait été de 204 millions d’euros pour les compagnies d’assurances. Celui des émeutes de 2023 pourrait dépasser la facture des « gilets jaunes » qui avait été de 249 millions d’euros, concernant davantage les locaux d’entreprise et les habitations. Rien que pour les entreprises, la facture avoisinera un milliard d’euros selon les dires de Geoffroy Roux de Bézieux… Dont une bonne partie à la charge de l’État, et donc de tous les contribuables en dernier ressort. La région Île-de-France a déjà annoncé un fonds de 20 millions d’euros pour les commerces touchés. Pour le tourisme, la note sera aussi douloureuse, avec les annulations de réservations dans les hôtels.

Contrairement aux émeutes de 2005, qui restaient circonscrites à des quartiers pauvres, les émeutes de 2023 ont investi les centres-villes et les villes de taille moyenne. Comme on a pu le constater à L’Haÿ-les-Roses, ce sont les habitants jeunes et même très jeunes (un tiers des émeutiers arrêtés sont mineurs) des quartiers prioritaires de la ville qui viennent casser la mairie ou le commissariat, jusqu’à attaquer la maison du maire et sa famille avec une voiture bélier.

Un habitant sur cinq au RSA

La France compte 1514 quartiers prioritaires avec 5,4 millions d’habitants (dans 859 communes) dans lesquels le taux de chômage des femmes est de 16,5 % et de 19,6 % pour les hommes (moyenne nationale à 7,1 %). 75 % de ces quartiers sont constitués de logements sociaux. Un habitant sur cinq y est bénéficiaire du RSA. Violences, pillages, détestation de l’État, destruction du bien commun… Comment accepter que certains habitants de ces zones, biberonnés à l’argent public de la politique de la ville et du social, financés par nos impôts, taxes et cotisations, se permettent de tels agissements en quasi-impunité financière ?

Dispenser de l’argent public sans contreparties, sans devoirs en échange, sans obligation de chercher un travail pour vivre, de bien éduquer ses enfants dans le respect des lois est une très grave erreur que nous payons aujourd’hui. Les pays du nord de l’Europe versent des aides sociales avec l’obligation de chercher un travail en contrepartie et de déposer des CV toutes les semaines. Rien de cela en France, où tout est dû, tout est « gratuit », offert. Le président (LR) du conseil départemental de Haute-Marne, Nicolas Lacroix, demande à juste titre que les départements puissent suspendre ou supprimer les aides sociales des parents de mineurs après leur condamnation en lien avec les émeutes. Il faudrait ajouter à cela la suppression des droits connexes (tarifs de cantine, de transports publics, de salles de sport…).

Les couvre-feux pour les mineurs proposés par le garde des Sceaux et certaines villes vont dans le bon sens, mais il faudra aller plus loin et faire payer les parents des mineurs émeutiers, casseurs ou pilleurs. Le ministre de la Justice entend appliquer le code pénal et poursuivre les parents pour défaut d’éducation. Peine encourue ? Deux ans de prison et 30.000 euros d’amende.

Mais la seule vraie sanction qui vaille, pour que des millions, voire des milliards, d’euros cessent d’être gaspillés dans les prochaines années, sera de faire payer aux parents les dommages et intérêts des destructions et pillages commis par leurs enfants. Si l’on ne fait rien maintenant, la note à payer en milliards et en désintégration de la société sera de plus en plus élevée. Il est temps de passer aux principes de droits assortis de devoirs et de pilleur-payeur. ■

* Agnès Verdier-Molinié a publié « Où va notre argent ? » (L’Observatoire, 2023)

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