La réforme envisagée par le gouvernement n’est pas encore précisément connue. Le projet devrait cependant s’inspirer de celle qui a touché le tabac au 1er janvier 2023 en ne touchant pas à la TVA mais à des taxes particulières que l’on appelle les droits d’accise. Ils concernent les biens générant des externalités sociales négatives (tabac, produits pétroliers, alcools) et dont on souhaite limiter la consommation. En économie, on parle aussi de « biens tutélaires ».
Quatre arguments peuvent justifier un alourdissement de la fiscalité sur les alcools : générer des recettes fiscales supplémentaires, améliorer la santé publique, harmoniser la fiscalité au sein de l’Union européenne ou harmoniser la fiscalité des alcools avec celle du tabac. À y regarder de près, il semble que c’est bien le dernier argument qui paraît le plus saillant. L’enjeu derrière cette réforme semble bien symbolique et interroge la façon dont notre société perçoit en particulier les vins et alcools. Faut-il y voir un produit similaire au tabac ou bien un élément de notre patrimoine qui justifierait des exceptions ?
Des augmentations de recettes limitées
Les droits d’accise sur les alcools sont donnés chaque année par les douanes. Pour les vins tranquilles, ces droits sont aujourd’hui fixés à 3,98 euros par hectolitre, soit environ 3 centimes par bouteille de 75cl. Ils s’élèvent à 9,85 e/hl pour les vins mousseux. Pour la bière, ils sont plus élevés : 7,82 e/hl/degré d’alcool, soit environ 40 centimes pour un litre à 5° d’alcool. C’est pour les spiritueux qu’ils sont les plus importants avec 1884,4 e/hl d’alcool pur, soit plus de 8,25 e pour un litre à 45° d’alcool. Une exception s’applique aux rhums des territoires d’Outre-mer qui sont moitié moins taxés.
Jusqu’ici, le droit d’accise augmente tous les 1er janvier en fonction de l’inflation constatée à l’année N-2. L’augmentation en 2023 s’est ainsi faite proportionnellement à l’inflation observée en 2021. Le plafond d’augmentation reste toutefois fixé à 1,75 %. Pour le tabac, la nouvelle formule de calcul a fondé le calcul sur l’année N-1 (quand l’inflation commençait à se faire sentir) et le plafond a été porté à 3 %.
Si l’année de référence était modifiée et le plafond supprimé pour les alcools, la hausse des droits d’accise au 1er janvier 2024 s’établirait, selon les projections d’inflation en 2023 de la Banque de France, à 5,6 % contre 1,75 % sans réforme fiscale.
Il est alors possible de chiffrer l’impact de la réforme sur le prix des alcools et sur le surplus de recettes fiscales. Celui-ci paraît somme toute assez marginal. Si le gain sur les spiritueux n’est pas négligeable, tout en restant très limité au regard des enjeux budgétaires, il apparaît dérisoire sur le vin.
En fonction des dernières données de consommation d’alcool, les gains pour l’État se répartiraient ainsi : pour le vin, les droits d’accise augmenteraient d’environ 5 millions d’euros. Pour la bière, le gain de la réforme se situerait autour de 35 millions d’euros. L’essentiel du gain proviendrait des spiritueux avec un surcroît de recettes attendu de près de 100 millions d’euros.
Ce calcul demande à être affiné en fonction des degrés d’alcool et complété car ne sont concernées que les trois grandes catégories d’alcool dans notre calcul. Il y manque par exemple les cidres et les produits dérivés. Cela donne néanmoins des ordres de grandeur réalistes. Bercy parle d’environ 300 millions d’euros, il sera intéressant de connaître le calcul qui mène à ce montant. Sans doute une hausse de la cotisation de sécurité sociale sur les alcools à plus de 18° doit également être envisagée pour parvenir à ce résultat.
Santé publique, harmonisation européenne : des arguments peu crédibles
L’argument de santé publique s’analyse, lui, à partir de l’élasticité-prix de la consommation d’alcool. Cet indicateur mesure de combien diminue la consommation lorsque le prix augmente de 10 %. Elle serait de l’ordre de 4 %, un chiffre qui n’est toutefois pas uniforme. C’est une moyenne. Dans le cas de cette réforme, une hausse du prix du vin inférieure à 1 centime peut n’avoir aucun impact sur la consommation.
Les études sur le tabac, notamment, montrent que les hausses doivent être marquées pour créer un effet psychologique chez le consommateur. Même pour les spiritueux, malgré une hausse nettement plus forte, l’effet risque d’être dilué par une absorption de la fiscalité dans les marges des producteurs et distributeurs. Dire que cet alourdissement de la fiscalité est dicté par un enjeu sanitaire n’est donc pas crédible. En particulier pour le vin, dont la consommation baisse déjà en tendance séculaire en France.
Un autre argument qui ne peut être invoqué est celui de l’harmonisation européenne. Néanmoins, la législation des 27 ne fixe que des minimas, laissant à chaque pays la liberté de taxer davantage, ce dont la France ne se prive pas. En Espagne, par exemple, les droits sont nuls sur le vin, et près de deux fois moins élevés sur les spiritueux.
Le vin, patrimoine ou équivalent du tabac ?
En définitive, l’enjeu de la réforme pourrait surtout être symbolique. Appliquer la même formule d’augmentation des droits d’accise au tabac et au vin, ce serait mettre sur un même plan ces deux produits.
Au regard d’externalités négatives comparables, ce choix semble cohérent. Toutefois, il paraît contradictoire avec la position énoncée par Laurent Fabius en 2015, alors ministre des Affaires étrangères, qui présentait le vin comme un art de vivre à la française. Le président Macron, élu personnalité de l’année 2022 par la Revue du Vin de France, semblait s’inscrire dans cette lignée en s’affichant toujours comme un défenseur du vin comme élément de la culture française.
La doctrine serait-elle en train de changer ? Difficile à dire, mais ce projet donne un sentiment de confusion là où la doctrine fabiusienne était claire et suivie par les gouvernements postérieurs. Thomas Cazenave personnalise cet été le malaise suscité par ce projet de réforme. En tant qu’élu, il connait tous les déboires liés au climat traversés par les viticulteurs chaque année. Cet été, c’est le mildiou qui est en train de détruire la vigne et qui rend la filière extrêmement nerveuse. Défenseur de la filière vin en tant que député de Gironde, signataire d’un courrier mettant en garde contre l’alourdissement de la fiscalité sur le vin, il pourrait paradoxalement porter ce projet en tant que ministre délégué aux Comptes publics.
Tout le débat semble ainsi de savoir s’il faut aller au bout de la doctrine du vin et des alcools à base de vin (Cognac et Armagnac notamment) en tant que patrimoine culturel français en leur octroyant un statut fiscal spécial, les soustrayant aux droits d’accise comme dans les autres grands pays producteurs européens. â–
* Jean-Marie Cardebat est président de la European Association of Wine Economists, professeur d’économie à l’université de Bordeaux et professeur affilié à l’Inseec Grande École, Université de Bordeaux.
Cet article est republié à partir de The Conversation sous licence Creative Commons.