Derrière les barreaux

Derrière les barreaux

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Par La Revue Parlementaire

Le rapport annuel de la contrôleure générale des lieux de privation de liberté pointe (une fois encore) la surpopulation carcérale et les mauvaises conditions de vie des captifs.

Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL), autorité administrative indépendante, remet chaque année au Président de la République, au Gouvernement et au Parlement un rapport d’activité. Cette année, il a été rendu public au lendemain de l’attaque meurtrière d’un fourgon cellulaire, un « terrible drame qui a causé la mort de deux surveillants » a déclaré dans un communiqué Dominique Simonnot, et en même temps que se déroulaient des journées « prison morte ». Et pourtant. Aux yeux de la contrôleure, rien ne peut justifier la façon dont sont traités aujourd’hui les captifs en France et avec eux, ceux chargés de les garder, de les surveiller, de les soigner, de les accompagner. « Pas facile d’évoquer la situation difficile des détenus dans ces conditions. Il est difficile de défendre les droits de ceux qu’une société n’aime pas, ne veut pas regarder et se moque bien des mauvais traitements qui leur sont infligés » admet la CGPL.

« L’aggravation dramatique de la surpopulation carcérale s’est poursuivie en 2023 et demeure la principale des atteintes aux droits fondamentaux des personnes détenues » déplore en ouverture du rapport la contrôleure. Avec 77 450 détenus pour 61 570 places au 1er avril 2024 et un taux d’occupation moyen des maisons d’arrêt à 150,4 % (avec des pics à 250 %), « la France atteint chaque mois de nouveaux records d’incarcérations ». Aucun des lieux de détention n’est épargné (Maisons d’arrêt, psychiatrie, garde à vue, centre de rétention, centres éducatifs fermés). Dans son rapport, Dominique Simonnot plaide pour « la mise en place, dans la loi, d’une régulation carcérale » qui confierait à une commission locale, présidée par l’autorité judiciaire, le soin de ne pas dépasser un taux donné de densité carcérale, en mobilisant dans ce but toutes les voies de droit existantes. « Pas plus de prisonniers que de places. Est-ce anormal ? Pourquoi l’Allemagne a-t-elle réussi là où la France rate tout ? » questionne la CGPL.

Surpopulation carcérale mais également conditions de vie inacceptables. « Les cellules individuelles n’atteignent jamais 9 m2 et sont le plus souvent doublées, voire triplées » apprend-t-on à la lecture du rapport. L’espace disponible par personne, une fois déduite la surface des sanitaires et du mobilier, est le plus souvent très inférieure à 3 m2. Dans un établissement, le CGLPL a vu des cellules collectives prévues pour quatre personnes occupées par sept. Et l’hygiène ? « J’ai refusé de réintégrer ma cellule, devenue une fosse septique par le déversement des toilettes par terre d’un mélange fécal et urinaire d’environ un centimètre, sous le lit et sur toute la longueur de la cellule. Je l’ai signalé à divers surveillants, rien n’a été fait. Mon refus a entraîné un rapport d’incident et je suis au mitard » écrit un détenu à la contrôleure. A l’exception de quelques bâtiments rénovés, mais qui se dégradent vite, « l’hygiène est défaillante » décrit encore le rapport : l’achat d’extracteurs d’humidité ne permet pas d’assécher les pièces ; il n’y a pas de cloison séparant le coin sanitaire en cellule ; les douches collectives, souvent mal ventilées, sont couvertes de moisissures ; la lutte contre les nuisibles n’est pas efficace ; dans certaines cellules les fenêtres sont détériorées ; en hiver le chauffage est insuffisant et il fait très froid, tandis qu’à l’inverse la chaleur peut être suffocante en été, etc.

La contrôleure qui a effectué de très nombreuses visites dans plusieurs établissements n’a pu que constater l’état de délabrement des abords des prisons « qui attirent rats, pigeons, mouettes et chats qui, parfois, s’introduisent jusque dans les cellules ». Sans parler des punaises de lit qui infectent certains lieux de détention « au point que les personnes détenues sont recouvertes de piqûres et que certaines en ont des cicatrices ».

La CGPL n’en oublie pas le sort de ceux qui ont en charge les captifs. « L’administration pénitentiaire fonctionne avec des effectifs de plus en plus tendus, ce qui contribue à dégrader encore la vie des détenus et le travail du personnel [… ] Les professionnels sont épuisés, marqués par leur impuissance professionnelle, il en découle une baisse de qualité de leurs pratiques et des atteintes aux droits fondamentaux des détenus » reconnaît-elle. Ce qui n’est pas sans conséquence. La violence, à l’intérieur des centres de détention comme dehors augmente comme le cas de ce détenu incarcéré pour la première fois qui « a subi des faits de viol et des actes de torture pendant toute une nuit au mois de janvier 2023 ».

« Si des choses changent, en bien, après les visites du CGLPL, c’est trop lent et trop peu » déplore Dominique Simonnot qui ne cesse de multiplier les « recommandations » mais aussi les procédures. « Ce que l’Etat refuse de concéder devra donc se plaider devant des juges. Un peu agaçant, mais plutôt démocratique » conclut la contrôleure bien décidée à faire bouger les choses. ■

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