Universités : “un antisémitisme d’atmosphère”

Universités : “un antisémitisme d’atmosphère”

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Par La Revue Parlementaire

Universités : “un antisémitisme d’atmosphère”

La mission flash sénatoriale sur l’antisémitisme dans l’enseignement supérieur pointe une « réactivation » et une diffusion de l’antisémitisme dans le supérieur. Face à ce constat, Pierre-Antoine Levi (centriste) et Bernard Fialaire (RDSE), les rapporteurs, formulent 11 propositions visant à « créer un sursaut des pouvoirs publics et des établissements » qu’ils souhaitent voir appliquer dès la prochaine rentrée universitaire.

Depuis le 7 octobre, l’antisémitisme se révèle au grand jour et imprègne tous les pans de la société française avec une forte augmentation des actes et propos antisémites. Et l’université, lieu de la connaissance et du savoir, est loin d’être épargnée. Selon France Universités, depuis le 7 octobre, ce ne sont pas moins de 67 actes antisémites qui ont été recensés, « soit le double de ceux enregistrés sur l’ensemble de l’année universitaire 2022-2023 ». Mais des signalements « probablement sous-estimés » insistent les rapporteurs

Après plusieurs semaines d’enquête, les rapporteurs ont établi que ces chiffres recouvrent des manifestations d’hostilité très diverses, allant du tag anonyme à l’agression physique, en passant par la diffusion de messages insultants sur les réseaux. « Des situations de harcèlement et d’ostracisation d’étudiants juifs ont également été rapportées ; ces actes, qui prennent la forme diffuse d’un « antisémitisme d’atmosphère » – bousculades répétées dans les couloirs, changements de place dans les amphithéâtres et salles de cours, répétition de blagues reposant sur des clichés antisémites ou encore isolement de certains étudiants à l’heure de constituer des groupes de travail pour la préparation d’un exposé –, sont d’autant plus insidieux qu’ils sont difficiles à repérer et à caractériser » pointent Pierre-Antoine Levi (centriste) et Bernard Fialaire (RDSE).

Pour preuve de cette montée de l’antisémitisme dans les universités, les récents événements médiatisés à l’ENS et à Sciences Po avec des manifestants, pas toujours étudiants d’ailleurs, qui ont scandé plusieurs jours durant des slogans pro-palestiniens et donc en creux anti-juifs. Ces événements ont poussé le Sénat à lancer une mission flash sur l’antisémitisme dans l’enseignement supérieur qui a rendu son rapport fin juin. « Un certain nombre d’étudiants de confession juive ne se sentent plus en condition d’étudier sereinement dans certaines universités » a confirmé le président de la commission de la culture et de l’éducation, Laurent Lafon. « Nous ne sommes plus à l’époque de la vigilance mais à l’époque de l’action et de la réaction par rapport à des phénomènes qui sont réels et qui se sont développés » a-t-il ajouté non sans inquiétude.

Si les signalements sont « probablement sous-estimés » (silence des victimes, application du principe du « pas de vague »), en audition, les présidents d’universités ont aussi indiqué se sentir démunis pour procéder à la qualification juridique de certains actes et à faire le distinguo entre ce qui relève de la critique politique légitime du gouvernement israélien, protégée par la liberté d’expression, et ce qui relève des déclarations antisémites constitutives de délits sanctionnés par le droit pénal.

Pour la mission, il est donc urgent de revoir le fonctionnement des dispositifs de signalement qui repose sur l’action des missions Égalité et des référents racisme et antisémitisme, qu’elle considère comme « largement inopérant » en raison notamment d’une absence de base législative consolidée et d’un déploiement laissé au libre choix des établissements, donnant lieu à des pratiques hétérogènes.

Pour améliorer la détection des actes antisémites, la mission propose notamment de préciser dans la loi les obligations incombant aux établissements en matière de détection des actes antisémites. Elle recommande en outre une généralisation des vice-présidences dédiées à la lutte contre le racisme et l’antisémitisme « afin d’améliorer son portage politique et sa visibilité au sein des établissements ». « Chaque fois qu’un président d’université ou de grandes écoles a connaissance d’un fait, il faut le signaler » insistent les élus.

Face à la progression d’un « antisémitisme d’atmosphère », les rapporteurs recommandent d’assurer, « à titre pédagogique », la diffusion dans les établissements de la définition opérationnelle de l’antisémitisme de l’IHRA (International Holocaust Remembrance Alliance), conformément à la résolution adoptée par le Sénat le 5 octobre 2021

Pour prévenir les dérives, les sénateurs jugent nécessaire un renforcement des actions de sensibilisation des étudiants, en privilégiant « les actions obligatoires et ciblées sur certains moments-clés de l’année universitaire », notamment l’entrée dans l’enseignement supérieur, la demande d’agrément des associations étudiantes et le renouvellement de leur bureau, ou avant toute participation à certains événements de la vie étudiante. Ils proposent encore d’intégrer la lutte contre l’antisémitisme dans les cursus de formation par un renforcement du bonus étudiant. Ils militent aussi pour la préservation des départements d’études juives et hébraïques au sein des établissements supérieurs.

Enfin, les sénateurs souhaitent mettre l’accent sur la sanction en adaptant le régime de la procédure disciplinaire à la sanction des actes racistes et antisémites, en complétant la liste des faits permettant de la déclencher et en renforçant les pouvoirs d’investigation des établissements.

Afin d’améliorer le suivi des signalements effectués au titre de l’article 40 du code de procédure pénale, ils recommandent également de généraliser les conventions de partenariat entre les établissements d’enseignement supérieur et les parquets locaux. « Le but d’accentuer ces partenariats est d’être plus réactif » a précisé Bernard Fialaire.

Plusieurs de ces recommandations devraient déboucher sur la présentation d’une proposition de loi à l’automne ont indiqué les rapporteurs, afin de définir « un plan d’action qui puisse être mis en œuvre dès la rentrée universitaire ». Le temps passe et le texte n’a toujours pas été déposé. Pourtant, l’actualité récente montre à quel point il y a urgence. ■